Calcul de la taxe d'ordures ménagère
tournelles
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, Je suis propriétaire de deux studios, de taille différente, et loués, dans un immeuble de douze appartements. Je ne sais pas calculer la taxe d'ordures ménagère de chacun des deux studios malgré le "relevé de propriété d'un compte" fournis par l'administration fiscale.
Merci de votre concours.
Merci de votre concours.
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2 réponses
Bonjour,
de deux studios, de taille différente
Désolé feloxe, mais diviser par deux n'est pas faisable car non équitable et la répartition des charges en co pro doit se faire suivant ce qui est mentionné dans le reglement qui est obligatoirement joint au bail.
@tournelles
sur votre relevé de propriété sont mentionnés les tantièmes ou millièmes de chaque studio.
Leur somme représente la totalité de la TEOM que les impots vous mentionne sur VOTRE Taxe foncière.
Exemple studio 1 = 250 studio 2 = 320
votre TEOM est de 220 euros pour 570 (320+250)
donc locataire studio 1 = 220/570 x 250 = 96.50
locataire studio 2 = 220/570x 320 = 123.50
ce qui fait : 96.50 + 123.50 = 220 euros.
Cordialement
de deux studios, de taille différente
Désolé feloxe, mais diviser par deux n'est pas faisable car non équitable et la répartition des charges en co pro doit se faire suivant ce qui est mentionné dans le reglement qui est obligatoirement joint au bail.
@tournelles
sur votre relevé de propriété sont mentionnés les tantièmes ou millièmes de chaque studio.
Leur somme représente la totalité de la TEOM que les impots vous mentionne sur VOTRE Taxe foncière.
Exemple studio 1 = 250 studio 2 = 320
votre TEOM est de 220 euros pour 570 (320+250)
donc locataire studio 1 = 220/570 x 250 = 96.50
locataire studio 2 = 220/570x 320 = 123.50
ce qui fait : 96.50 + 123.50 = 220 euros.
Cordialement
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