Syndic et documents

lecirce Messages postés 13 Statut Membre -  
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un syndic peut - il refuser de me donner , si je lui en fais la demande écrite, la liste avec adresses des copropriétaires de la copropriété ?
merci de vos réponses

1 réponse

  1. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Bonjour,

    Aucune disposition légale ne prévoit l'accès à cette liste à tous les copropriétaires.

    Par contre la liste des copropriétaires avec leurs adresses est disponible sur la «feuille de présence » de la dernière assemblée générale ;

    il suffit donc tout simplement de demander copie de ce document au syndic.

    Cette feuille de présence doit être délivrée par le syndic in extenso (c'est-à-dire : «en entier », sans suppression des adresses ) à tout copropriétaire qui en fait la demande.

    Il est possible que votre syndic fasse de la résistance comme certains.

    La Commission relative à la Copropriété indique : « Que la délivrance d'une copie intégrale de la feuille de présence est obligatoire si un copropriétaire le demande ».
    0