Syndic et documents
lecirce
Messages postés
13
Statut
Membre
-
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un syndic peut - il refuser de me donner , si je lui en fais la demande écrite, la liste avec adresses des copropriétaires de la copropriété ?
merci de vos réponses
un syndic peut - il refuser de me donner , si je lui en fais la demande écrite, la liste avec adresses des copropriétaires de la copropriété ?
merci de vos réponses
A voir également:
- Que faire si le syndic refuse de communiquer certains documents
- Transax chèque refusé - Forum Banque et Crédit
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Refus de communiquer son adresse - Forum garde d'enfants
- Un créancier refusé le plan de surendettement forum ✓ - Forum surendettement
- Carte but refusé - Forum crédit consommation
1 réponse
Bonjour,
Aucune disposition légale ne prévoit l'accès à cette liste à tous les copropriétaires.
Par contre la liste des copropriétaires avec leurs adresses est disponible sur la «feuille de présence » de la dernière assemblée générale ;
il suffit donc tout simplement de demander copie de ce document au syndic.
Cette feuille de présence doit être délivrée par le syndic in extenso (c'est-à-dire : «en entier », sans suppression des adresses ) à tout copropriétaire qui en fait la demande.
Il est possible que votre syndic fasse de la résistance comme certains.
La Commission relative à la Copropriété indique : « Que la délivrance d'une copie intégrale de la feuille de présence est obligatoire si un copropriétaire le demande ».
Aucune disposition légale ne prévoit l'accès à cette liste à tous les copropriétaires.
Par contre la liste des copropriétaires avec leurs adresses est disponible sur la «feuille de présence » de la dernière assemblée générale ;
il suffit donc tout simplement de demander copie de ce document au syndic.
Cette feuille de présence doit être délivrée par le syndic in extenso (c'est-à-dire : «en entier », sans suppression des adresses ) à tout copropriétaire qui en fait la demande.
Il est possible que votre syndic fasse de la résistance comme certains.
La Commission relative à la Copropriété indique : « Que la délivrance d'une copie intégrale de la feuille de présence est obligatoire si un copropriétaire le demande ».
La législation juridique et financière évolue en permanence...