Abandon de poste
louloulette
Messages postés
2
Statut
Membre
-
louloulette -
louloulette -
Bonjour,
Je travail dans la fonction public, toute l'équipe sauf 2 personnes qui sont resté en poste nous nous sommes rendu en délégation à la direction de notre établissement pour exprimer nos problème rencontré au sein de notre travail, on s'est absenté durant 1h a 1H30 et ensuite avons repris chacun notre travaille nos supérieur ayant été averti par mail de notre départ, toutefois on nous signifier que s'était un abandon de poste.
Je voulais savoir se qu'est vraiment un abandon de poste.
En vous remerçiant par avance
Je travail dans la fonction public, toute l'équipe sauf 2 personnes qui sont resté en poste nous nous sommes rendu en délégation à la direction de notre établissement pour exprimer nos problème rencontré au sein de notre travail, on s'est absenté durant 1h a 1H30 et ensuite avons repris chacun notre travaille nos supérieur ayant été averti par mail de notre départ, toutefois on nous signifier que s'était un abandon de poste.
Je voulais savoir se qu'est vraiment un abandon de poste.
En vous remerçiant par avance
A voir également:
- Abandon de poste
- Demande de candidature pour un poste - Guide
- Abandon de poste chomage - Accueil - Licenciement-Démission
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- La poste dépôt espèce automate - Forum compte bancaire
- Abandon debit - Forum carte bancaire
4 réponses
J'ai trouvé sur internet qui pourrait peut être vous aider
"En ce qui concerne la fonction publique d'État, elle est prévue à l'article 69 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État. Sa définition et l'économie générale de son régime ont été précisées par la jurisprudence et portées à la connaissance de l'ensemble des administrations par la circulaire du Premier ministre n° 463 FP du 11 février 1960. Il en ressort que cette mesure est utilisée par l'administration à l'encontre de l'agent en activité qui refuse de rejoindre l'emploi auquel il a été affecté, sans motif légitime, et alors qu'il a été mis en demeure de le faire par l'administration. L'agent est alors considéré comme ayant rompu de sa propre initiative le lien l'unissant à l'administration. De ce fait, il est également considéré comme ayant renoncé aux garanties offertes par le statut. Il peut donc être évincé de la fonction publique sans bénéficier des garanties de la procédure disciplinaire. "(Tiré d'une question qui a été posé à l'assemblée nationale)
Si vous avez de la lecture à faire voici la circulaire citée :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19600226&pageDebut=01895&pageFin=&pageCourante=01895
De ce fait, je me pose deux questions, est ce que votre motif d'absence pouvait être considéré comme légitime et est qu'il y a eu une mise en demeure de la part de votre hierarchie de ne pas quitter vos postes?
"En ce qui concerne la fonction publique d'État, elle est prévue à l'article 69 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État. Sa définition et l'économie générale de son régime ont été précisées par la jurisprudence et portées à la connaissance de l'ensemble des administrations par la circulaire du Premier ministre n° 463 FP du 11 février 1960. Il en ressort que cette mesure est utilisée par l'administration à l'encontre de l'agent en activité qui refuse de rejoindre l'emploi auquel il a été affecté, sans motif légitime, et alors qu'il a été mis en demeure de le faire par l'administration. L'agent est alors considéré comme ayant rompu de sa propre initiative le lien l'unissant à l'administration. De ce fait, il est également considéré comme ayant renoncé aux garanties offertes par le statut. Il peut donc être évincé de la fonction publique sans bénéficier des garanties de la procédure disciplinaire. "(Tiré d'une question qui a été posé à l'assemblée nationale)
Si vous avez de la lecture à faire voici la circulaire citée :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19600226&pageDebut=01895&pageFin=&pageCourante=01895
De ce fait, je me pose deux questions, est ce que votre motif d'absence pouvait être considéré comme légitime et est qu'il y a eu une mise en demeure de la part de votre hierarchie de ne pas quitter vos postes?
Bonsoir,
Il n'y a pas eu de mise en demeure, notre absence était pour une revendication de nos conditions de travail a la direction du personnet et médecine du perso, les syndicats les on avertis par mail de notre absence.
salutations
Il n'y a pas eu de mise en demeure, notre absence était pour une revendication de nos conditions de travail a la direction du personnet et médecine du perso, les syndicats les on avertis par mail de notre absence.
salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...