Facturation hors taxe

lhdeco Messages postés 4 Statut Membre -  
lhdeco Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis décoratrice d'intérieur et en tant que professionnelle, j'ai droit à un pourcentage chez les commerçants quand je leur apporte un client. Je peux apparemment facturer le commerçant "l'apport de clientèle" 10 ou 15% selon les enseignes mais je dois leur facturer hors taxes puisque je suis exonérée de TVA. Ma question : une entreprise a t-elle le droit de régler une facture hors taxe? sinon on me demande d'envoyer un extrait KBis pour recevoir un règlement de commerçant mais je n'en ai pas en tant qu'auto-entrepreneur! Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet? Merci.

5 réponses

RSIste Messages postés 466 Statut Membre 128
 
bien sur qu'une entreprise peut regler une facture en franchise de TVA.

le désavantage de l'AE c'est qu'inscrit sur internet il n'a pas de k bis
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lhdeco Messages postés 4 Statut Membre
 
est-ce désavantageux pour l'entreprise?
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lhdeco Messages postés 4 Statut Membre
 
Comment peut-on justifier de l'existence de son entreprise à la comptabilité d'une entreprise afin que celle-ci accepte de régler une facture sans KBIS?
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RSIste Messages postés 466 Statut Membre 128
 
Vous avez une inscription siren
vous pouvez demander un certificat d'affiliation RSI
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lhdeco Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci beaucoup pour votre aide.
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