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Facturation hors taxe

lhdeco Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012 - 28 sept. 2012 à 08:34
lhdeco Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012 - 28 sept. 2012 à 19:28
Bonjour,

Je suis décoratrice d'intérieur et en tant que professionnelle, j'ai droit à un pourcentage chez les commerçants quand je leur apporte un client. Je peux apparemment facturer le commerçant "l'apport de clientèle" 10 ou 15% selon les enseignes mais je dois leur facturer hors taxes puisque je suis exonérée de TVA. Ma question : une entreprise a t-elle le droit de régler une facture hors taxe? sinon on me demande d'envoyer un extrait KBis pour recevoir un règlement de commerçant mais je n'en ai pas en tant qu'auto-entrepreneur! Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet? Merci.
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5 réponses

Réponse 1 / 5
RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 128
28 sept. 2012 à 08:44
bien sur qu'une entreprise peut regler une facture en franchise de TVA.

le désavantage de l'AE c'est qu'inscrit sur internet il n'a pas de k bis
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Réponse 2 / 5
lhdeco Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012
28 sept. 2012 à 08:48
est-ce désavantageux pour l'entreprise?
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Réponse 3 / 5
lhdeco Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012
28 sept. 2012 à 08:54
Comment peut-on justifier de l'existence de son entreprise à la comptabilité d'une entreprise afin que celle-ci accepte de régler une facture sans KBIS?
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Réponse 4 / 5
RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 128
28 sept. 2012 à 09:27
Vous avez une inscription siren
vous pouvez demander un certificat d'affiliation RSI
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Réponse 5 / 5
lhdeco Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012
28 sept. 2012 à 19:28
Merci beaucoup pour votre aide.
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