Emplacement réservé
onze06
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onze06 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour, J'acheter ma maison il ya deux mois et je viens de decouvrir que la maison et frappé entierement par un emplacement réservé, ni l'agence, ni le notaire m'informé et ce n'été pas marquer dans l'acte de vente ( dans l'acte de vente c'est noter que il ya ni préemption ni alignement etc..!) mais en annexe . Je penser que le notaire avait l'obligation d'informer les acheteurs sur les points aussi grave/ important que un Emplacement résérvé. Merci et Bonne journée
A voir également:
- Emplacement réservé
- Réserve paiement fin travaux - Guide
- Sous réserve de démontage - Forum Immobilier
- Stationnement hors emplacement matérialisé - Forum Justice
- Sous reserve d'operation non imputés - Forum Livret A
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
4 réponses
Un emplacement réservé n'est ni une préemption ni un alignement.
>>> https://www.preventimmo.fr/urba/emplacement-reserve-alignements
" L'argent est plus utile que la pauvreté, ne serait-ce que pour des questions financières" Woody Allen
>>> https://www.preventimmo.fr/urba/emplacement-reserve-alignements
" L'argent est plus utile que la pauvreté, ne serait-ce que pour des questions financières" Woody Allen
Par extension, je pense que non : l'emplacement réservé permet à la commune d'opérer une préemption en cas de vente et ce avant la vente ; il n'y a pas eu de préemption donc pas de préjudice.
Si maintenant la commune veut ce terrain, il faudrait passer par une déclaration d'utilité publique puis une expropriation sous le contrôle du juge judiciaire.
Donc très long et compliqué et coûteux, donc très peu probable.
Quant au fait de prévenir ou pas les acheteurs, je reste pour ma part dubitatif, l'avis d'un autre notaire semble judicieux...
Si maintenant la commune veut ce terrain, il faudrait passer par une déclaration d'utilité publique puis une expropriation sous le contrôle du juge judiciaire.
Donc très long et compliqué et coûteux, donc très peu probable.
Quant au fait de prévenir ou pas les acheteurs, je reste pour ma part dubitatif, l'avis d'un autre notaire semble judicieux...
Merci BmV (avec un peu de retard mais je me suis renseigner un peu plus) l'emplacement résérvé est déja passer en déclartion d'utilité publique depuis longtemps pour les voies ferroviaires (pas la mairie) Donc je n'été pas informer que je ne pouvais pas embellir ma maison (trés ancienne) parce que je ne pourrais jamais me faire rembourser si un jour il m'expatrie,ahhhhhhhhhh Je voulais quelques conseils avant que je contact un notaire/avocat
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