Annulation sous-seing : conséquences ?
orianne03
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orianne03 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons signé un sous-seing, en juin, pour l'achat d'un terrain. Les fonds du prêts sont disponibles, non débloqués. Le permis de construire est accordé. Bref plus de clauses suspensives.
Tout va pour le mieux, pensez-vous. Et bien pas forcément. Nous doutons de notre coup de coeur.
Ma question va être simple : quelles seront les conséquences, si nous annulons tout.
au niveau vendeur / agence immo (du terrain) / notaire / banque ???
Ce n'est pas imminent, mais l'idée nous travaille
Nous avons signé un sous-seing, en juin, pour l'achat d'un terrain. Les fonds du prêts sont disponibles, non débloqués. Le permis de construire est accordé. Bref plus de clauses suspensives.
Tout va pour le mieux, pensez-vous. Et bien pas forcément. Nous doutons de notre coup de coeur.
Ma question va être simple : quelles seront les conséquences, si nous annulons tout.
au niveau vendeur / agence immo (du terrain) / notaire / banque ???
Ce n'est pas imminent, mais l'idée nous travaille
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1 réponse
Bonsoir,
La réponse est simplement contenue dans le code civil, notamment le 1er alinéa de l'article 1589 : "La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties, sur la chose et sur le prix".
Si toutes les conditions suspensives sont réalisées votre situation est difficile, le plus simple est de résilier à l'amiable le compromis ou de trouver un autre acquéreur.
Il est à craindre une réaction du vendeur, qui est lésé dans cette affaire.
Bon courage.
La réponse est simplement contenue dans le code civil, notamment le 1er alinéa de l'article 1589 : "La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties, sur la chose et sur le prix".
Si toutes les conditions suspensives sont réalisées votre situation est difficile, le plus simple est de résilier à l'amiable le compromis ou de trouver un autre acquéreur.
Il est à craindre une réaction du vendeur, qui est lésé dans cette affaire.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse.
Nous allons profiter du temps qui nous est imparti pour réfléchir sérieusement sans s'emballer.
Encore merci !