Succession
quentin__00
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour, je voudrai avoir un renseignement ,j'ai deux demi soeur et on vas hérite de la maison de notre pére (plus pressisement mon beau pére ) , mais il y a une de mais demi soeur qui veut m'être ma mére qui c'est remarrié avec mon beau pére a la porte. Alors je
je voudrai savoir s'il y a une procédure pour que ma soeur ne puisse pas mêtre ma mére a la porte .
Merçi d'avance
je voudrai savoir s'il y a une procédure pour que ma soeur ne puisse pas mêtre ma mére a la porte .
Merçi d'avance
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
En tant qu'épouse du défunt elle bénéficie au minimum d'un droit d'usage et d'habitation dans le logement qu'elle occupait avec lui et les meubles.
Elle doit voir un notaire rapidement pour se faire expliquer ses droits, notamment parce que pour bénéficier de ce droit à vie elle doit en faire la demande dans l'année qui suit le décès.
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/les-droits-du-conjoint-survivant
Cdlt
En tant qu'épouse du défunt elle bénéficie au minimum d'un droit d'usage et d'habitation dans le logement qu'elle occupait avec lui et les meubles.
Elle doit voir un notaire rapidement pour se faire expliquer ses droits, notamment parce que pour bénéficier de ce droit à vie elle doit en faire la demande dans l'année qui suit le décès.
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/les-droits-du-conjoint-survivant
Cdlt
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