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Succession

quentin__00 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012 - 25 sept. 2012 à 20:53
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 25 sept. 2012 à 21:48
Bonjour, je voudrai avoir un renseignement ,j'ai deux demi soeur et on vas hérite de la maison de notre pére (plus pressisement mon beau pére ) , mais il y a une de mais demi soeur qui veut m'être ma mére qui c'est remarrié avec mon beau pére a la porte. Alors je
je voudrai savoir s'il y a une procédure pour que ma soeur ne puisse pas mêtre ma mére a la porte .
Merçi d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 633
25 sept. 2012 à 21:48
Bonjour,

En tant qu'épouse du défunt elle bénéficie au minimum d'un droit d'usage et d'habitation dans le logement qu'elle occupait avec lui et les meubles.

Elle doit voir un notaire rapidement pour se faire expliquer ses droits, notamment parce que pour bénéficier de ce droit à vie elle doit en faire la demande dans l'année qui suit le décès.

https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/les-droits-du-conjoint-survivant

Cdlt
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