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Plan Sauvegarde Emploi !

rosaure59 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012 - 25 sept. 2012 à 16:39
 jijl58 - 2 oct. 2012 à 22:13
Bonjour,
Mon entreprise a lancé un PSE il y a quelques mois ! Aujourd'hui les départs volontaires sont suffisant ! du coup, le PSE est arrétée.
Mon agence a même fermé, je me retrouve contraint d'aller travailler au sein d'une autre entité appartenant a l'entreprise situé a proximité mais et avec des horaires totalement différents.
mon employeur a t'il le droit de faire cela ? doit il me faire signer un avenant de contrat de travail ? quels sont mes droits ?
merci
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Loulou
29 sept. 2012 à 18:59
Bonjour

Il y a modification de votre contrat de travail?

vous aviez une clause de mobilité dans votre contrat initial, vos horaires étaient précisés dans le contrat?
0
rosaure59
2 oct. 2012 à 16:20
Bonjour,
mes horaire n'etait pas spécifié dans le contrat de travail, il est juste noté que je serais soumis aux horaire affichées !
Concernant la mobilité, il est notion de proximité dans le contrat de travail !
Le metier que je vais exercer n'est plus du toput le meme, ni la meme clientele ! dois je signer un avenant ? est ce que je peux refuser ? quels sont les consequences ?
merci de votre réponse
Cordialement
0
jijl58
2 oct. 2012 à 22:13
bonjour,
oui, il doit proposer une modification du contrat de travail soit par un entretien ou bien courrier A.R, en cas de refus, licenciement, il faut faire des écrits aussi bien des 2 parties l'employeur propose et le salarié accepte ou refuse,
a+
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