Frais de transport
Clochette34
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 24 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2012
-
Modifié par BmV le 24/09/2012 à 22:20
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 sept. 2012 à 08:49
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 sept. 2012 à 08:49
A voir également:
- Frais de transport
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Convention collective transport routier pdf - Guide
2 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 198
Modifié par sophiag le 25/09/2012 à 19:30
Modifié par sophiag le 25/09/2012 à 19:30
Bonsoir
Quel était la distance au moment du jugement entre vos deux domiciles ?
Que prévoit également le jugement concernant la prise en charges des enfants ?
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déja hier.
Quel était la distance au moment du jugement entre vos deux domiciles ?
Que prévoit également le jugement concernant la prise en charges des enfants ?
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déja hier.
Clochette34
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 24 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2012
26 sept. 2012 à 06:26
26 sept. 2012 à 06:26
Bonjour,
Merci de votre réponse
lors du jugement de divorce la distance était de 4km puis ensuite i'm à déménagé elle a était de 30km puis depuis 1 an date de son dernier déménagement 200 km . Moi ai déménagé cet été mais la distance reste la même que l Année dernière .
Dans le jugement de divorce rien est spécifié à part en cas de désaccord le papa aura les enfants les we 1,3,éventuellement 5 ce qu il refuse car ca ne colle pas avec les gardes de son beau fils et que cette annee il y a 2 cinquiemes we donc 2we a la suite et la moitiee des vancances scolaire.
Merci de votre réponse
lors du jugement de divorce la distance était de 4km puis ensuite i'm à déménagé elle a était de 30km puis depuis 1 an date de son dernier déménagement 200 km . Moi ai déménagé cet été mais la distance reste la même que l Année dernière .
Dans le jugement de divorce rien est spécifié à part en cas de désaccord le papa aura les enfants les we 1,3,éventuellement 5 ce qu il refuse car ca ne colle pas avec les gardes de son beau fils et que cette annee il y a 2 cinquiemes we donc 2we a la suite et la moitiee des vancances scolaire.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 198
26 sept. 2012 à 06:32
26 sept. 2012 à 06:32
Pour les week end, ou vous vous arrangez à l'amiable ou vous appliquez le jugement.
Concernant la distance, je n'ai pas comprise à quel distance vous vous etes vous même éloignée de votre domicile lors du jugement
Concernant la distance, je n'ai pas comprise à quel distance vous vous etes vous même éloignée de votre domicile lors du jugement
Clochette34
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 24 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2012
26 sept. 2012 à 06:44
26 sept. 2012 à 06:44
Je vien de déménagé à 190 km du domicile ou j était lors du jugement et lui a fait de même il y a un an. Aujourd'hui nous nous retrouvons à égale distance comme l année dernière lors de son déménagement.
Jusqu à que je déménage dans le 34 nous faisions 1we sur 2 mais vu que je ne suis pas dans la même zone que lui il demande de tout changer car cela ne colle pas avec les we et vacances de son beau fils. Vu nos multiples discutions stérile je lui ai dit su on allé appliquer le jugement comme ça c' est plus discutable, ce qu il refuse aussi
Jusqu à que je déménage dans le 34 nous faisions 1we sur 2 mais vu que je ne suis pas dans la même zone que lui il demande de tout changer car cela ne colle pas avec les we et vacances de son beau fils. Vu nos multiples discutions stérile je lui ai dit su on allé appliquer le jugement comme ça c' est plus discutable, ce qu il refuse aussi
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 198
26 sept. 2012 à 07:02
26 sept. 2012 à 07:02
Pouvez vous me donner lecture de ce qui est inscrit sur votre jugement concernant le droit de visite du pere exactement ? Merci
!(quoi qu'il en soit, il faudra saisir le JAF pour remettre à plat la nouvelle situation, meme si en effet, au niveau distance, rien n'a changé depuis le dernier jugement, mais il est préférable de faire établir ce nouveau jugement à votre nouvelle résidence)
!(quoi qu'il en soit, il faudra saisir le JAF pour remettre à plat la nouvelle situation, meme si en effet, au niveau distance, rien n'a changé depuis le dernier jugement, mais il est préférable de faire établir ce nouveau jugement à votre nouvelle résidence)
Clochette34
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 24 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2012
26 sept. 2012 à 08:36
26 sept. 2012 à 08:36
«- dit que la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père (ou la mère) pourra accueillir l'enfant seront déterminées à l'amiable entre les parties.
- dit qu'à défaut d'un tel accord, le père (ou la mère) pourra accueillir l'enfant selon les modalités suivantes :
- En période scolaire : le 1er, 3ème et 5ème week-end de chaque mois, du vendredi soir sortie de l'école au dimanche 19h outre les 1er et 3ème mercredis de chaque mois.
- Pendant les vacances scolaires : la moitié de toutes les vacances scolaires d'une durée supérieure à 5 jours consécutifs, avec alternance annuelle (première moitié les années paires, et seconde moitié les années impaires).
- dit qu'à défaut d'un tel accord, le père (ou la mère) pourra accueillir l'enfant selon les modalités suivantes :
- En période scolaire : le 1er, 3ème et 5ème week-end de chaque mois, du vendredi soir sortie de l'école au dimanche 19h outre les 1er et 3ème mercredis de chaque mois.
- Pendant les vacances scolaires : la moitié de toutes les vacances scolaires d'une durée supérieure à 5 jours consécutifs, avec alternance annuelle (première moitié les années paires, et seconde moitié les années impaires).
Clochette34
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 24 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2012
26 sept. 2012 à 08:39
26 sept. 2012 à 08:39
Repasser devant le JAF en effet est la meilleure solution. Mon ex mari me dit avoir prit les devant et fait une demande au JAF de Montpellier par contre ne sais pas quand .
La législation juridique et financière évolue en permanence...