Rupture conventionnelle du gardien AG excepti
gardien06
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Bonjour, je suis nouveau sur ce forum
je m'appelle françois et je suis gardien dans une copropriété. Je souhaiterais une rupture conventionnelle et le syndic me dit que, pour cela, il faut convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de soumettre le montant de la prime de départ au vote des copropriétaires. Est ce exact? Merci pour vos réponses(si possible avec les articles de loi)
je m'appelle françois et je suis gardien dans une copropriété. Je souhaiterais une rupture conventionnelle et le syndic me dit que, pour cela, il faut convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de soumettre le montant de la prime de départ au vote des copropriétaires. Est ce exact? Merci pour vos réponses(si possible avec les articles de loi)
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2 réponses
Bonjour caroledu92 et merci d'avoir pris la peine de chercher dans la convention collective. Effectivement, rien n'est prévu pour ce cas de figure. Le règlement de la copro, qui date de 30 ans, ne réponds pas non plus à cette question! Il faut dire, qu'à l'époque, la rupture conventionnelle n'existait pas légalement et que, si elle se pratiquait, c'était sous la forme d'un licenciement déguisé afin que le salarié ne perde pas ses droits au versement de l'allocation de chômage, et arrangement direct entre l'employeur et son salarié.
Bonne journée
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Bonjour
Je ne vois rien dans votre convention collective : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000021181021/?idConteneur=KALICONT000005635953/
Qu'y a t-il dans le règlement de la copro ?
Je ne vois rien dans votre convention collective : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000021181021/?idConteneur=KALICONT000005635953/
Qu'y a t-il dans le règlement de la copro ?
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