Credit de particulier à particulier litige
mistlinguette
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai avancé la somme de 800 euros à une personne à qui il reste 165 euros à rembourser. Nous n'avon pas fait de reconnaissance de dettes. Cependant seuls les textos atéestent à ce jour qu'ils me sont toujours redevable de cette somme. Les textos sont ils une preuve juridique au niveau de la justice? Et qu'elle est l'instance suceptible d'attester (police?) ces textos. Le notaire peut l'attester cependant le cout s'élève à 180 euros est reste à ma charge. dans le cas où ils perdent en cas de procédure judiciare sont ils en mesure de payer la facture du notaire?
J'ai avancé la somme de 800 euros à une personne à qui il reste 165 euros à rembourser. Nous n'avon pas fait de reconnaissance de dettes. Cependant seuls les textos atéestent à ce jour qu'ils me sont toujours redevable de cette somme. Les textos sont ils une preuve juridique au niveau de la justice? Et qu'elle est l'instance suceptible d'attester (police?) ces textos. Le notaire peut l'attester cependant le cout s'élève à 180 euros est reste à ma charge. dans le cas où ils perdent en cas de procédure judiciare sont ils en mesure de payer la facture du notaire?
A voir également:
- Credit de particulier à particulier litige
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
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1 réponse
165 euros...
Faites une croix dessus, vous ne pourrez jamais ester en justice pour si peu. Ne serait-ce que par le prix des honoraires de l'avocat.
Faites une croix dessus, vous ne pourrez jamais ester en justice pour si peu. Ne serait-ce que par le prix des honoraires de l'avocat.
feloxe
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De toute façon sans reconnaissance de dette vous n'avez aucune chance même par voie judiciaire de récuperer votre argent
La législation juridique et financière évolue en permanence...