Plus value immobiliere , maison principale
nans56
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DELP82 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2012 - 24 oct. 2012 à 10:33
DELP82 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2012 - 24 oct. 2012 à 10:33
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kikifather
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30 novembre 2016
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22 sept. 2012 à 08:37
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bjr
et quelle est la question ?
PS ; bonjour, merci, svp.....etc sont des mots qui vous aideront à obtenir des réponses !
et quelle est la question ?
PS ; bonjour, merci, svp.....etc sont des mots qui vous aideront à obtenir des réponses !
kasom
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22 sept. 2012 à 09:06
22 sept. 2012 à 09:06
bonjour
effectivement, 4 ans c'est beaucoup, vous n'avez aucune chance ( ou très faible )
La dernière jusrisprudence donnait 24 mois, pour un bien totalement atypique
Même dans un marché atone, 4 ans pour vendre un bien en réalisant une plus value, ça sent la mauvaise foi ...
effectivement, 4 ans c'est beaucoup, vous n'avez aucune chance ( ou très faible )
La dernière jusrisprudence donnait 24 mois, pour un bien totalement atypique
Même dans un marché atone, 4 ans pour vendre un bien en réalisant une plus value, ça sent la mauvaise foi ...
Bonjour. Le délai de tolérance a été porté à deux ans maximum par l'Administration fiscale en raison de la situation actuelle du marché immobilier. Donc vous ne pouvez pas échapper à l'impôt sur la la PVI.
LATUILIERE
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17 octobre 2012
17 oct. 2012 à 07:40
17 oct. 2012 à 07:40
Bonjour,
Nous sommes dans le même cas : propriété ISMH difficile à vendre vue le contexte actuel. Nous venons de décider, après 4 ans de vente, de la "brader" à un marchand de biens. Néanmoins il semblerait que l'administration parle d'un délai "normal" de vente et qu'il faille étudier chaque cas individuellement. Je garde donc espoir mais c'est le notaire qui semble décider de l'exonération ou pas. Prend t-il contact avec l'administration dans un cas pareil, pour se couvrir ?
Si vous avez d'autres témoignages je suis preneur.
Bien cordialement
Nous sommes dans le même cas : propriété ISMH difficile à vendre vue le contexte actuel. Nous venons de décider, après 4 ans de vente, de la "brader" à un marchand de biens. Néanmoins il semblerait que l'administration parle d'un délai "normal" de vente et qu'il faille étudier chaque cas individuellement. Je garde donc espoir mais c'est le notaire qui semble décider de l'exonération ou pas. Prend t-il contact avec l'administration dans un cas pareil, pour se couvrir ?
Si vous avez d'autres témoignages je suis preneur.
Bien cordialement
kasom
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17 oct. 2012 à 07:48
17 oct. 2012 à 07:48
bonjour
Nous sommes dans le même cas :
alors la réponse reste la même , 24 mois max et encore, cas de jurisprudence exceptionnelle.
mais c'est le notaire qui semble décider de l'exonération ou pas
ben non, il est surtout responsable de son paiement sur ses deniers propres
Prend t-il contact avec l'administration dans un cas pareil, pour se couvrir ?
oui, et rien ne vous empêche de le faire vous même pour tenter de négocier, personne ne le fera à votre place....
après 4 ans de vente, de la "brader"
je penche plutôt sur le fait que pendant 3 ans et demie vous avez refusé de voir la réalité du marché et donc de la mettre au juste prix
le marché est en baisse depuis 12 mois environ, pas 36 mois
cordialement
Nous sommes dans le même cas :
alors la réponse reste la même , 24 mois max et encore, cas de jurisprudence exceptionnelle.
mais c'est le notaire qui semble décider de l'exonération ou pas
ben non, il est surtout responsable de son paiement sur ses deniers propres
Prend t-il contact avec l'administration dans un cas pareil, pour se couvrir ?
oui, et rien ne vous empêche de le faire vous même pour tenter de négocier, personne ne le fera à votre place....
après 4 ans de vente, de la "brader"
je penche plutôt sur le fait que pendant 3 ans et demie vous avez refusé de voir la réalité du marché et donc de la mettre au juste prix
le marché est en baisse depuis 12 mois environ, pas 36 mois
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17 octobre 2012
17 oct. 2012 à 08:00
17 oct. 2012 à 08:00
Bonjour et merci de votre réponse.
Je ne pense pas avoir refusé de voir la réalité puisque nous avons mis en vente au prix estimé par deux notaires. Aujourd'hui nous vendons avec 40% de moins. Excusez du peu ! Nous avons été obligé de prolonger un crédit relai à l'arraché avec la Banque, ce dont nous nous serions bien passé.
Bien sur que je vais prendre contact avec l'administration, d'autant que dans le texte officiel on peut lire :
L'Instruction 8.M.1.04 n° 7 du 14 janvier 2004 dit ceci : fiche n° 2, résidence principale, C Résidence principale au jour de la cession : 22 :
« Il ne peut être fixé,à priori, aucun délai maximum pour la réalisation d'une telle cession. Toutefois, dans la majorité des cas, UN DELAI D'UNE ANNEE doit constituer le DELAI MAXIMAL. Il s'agit d'une question de fait qui s'apprécie au regard de l'ensemble des circonstances de l'opération et notamment des conditions locales du marché immobilier, des caractéristiques particulières du bien cédé et des diligences exposées par le contribuable pour la mise en vente de ce bien (annonces dans la presse, démarches auprès d'agences immobilières, etc.).
D'où vient cette idée de jurisprudence exceptionnelle ?
Si quelqu'un a un autre témoignage...
Je ne pense pas avoir refusé de voir la réalité puisque nous avons mis en vente au prix estimé par deux notaires. Aujourd'hui nous vendons avec 40% de moins. Excusez du peu ! Nous avons été obligé de prolonger un crédit relai à l'arraché avec la Banque, ce dont nous nous serions bien passé.
Bien sur que je vais prendre contact avec l'administration, d'autant que dans le texte officiel on peut lire :
L'Instruction 8.M.1.04 n° 7 du 14 janvier 2004 dit ceci : fiche n° 2, résidence principale, C Résidence principale au jour de la cession : 22 :
« Il ne peut être fixé,à priori, aucun délai maximum pour la réalisation d'une telle cession. Toutefois, dans la majorité des cas, UN DELAI D'UNE ANNEE doit constituer le DELAI MAXIMAL. Il s'agit d'une question de fait qui s'apprécie au regard de l'ensemble des circonstances de l'opération et notamment des conditions locales du marché immobilier, des caractéristiques particulières du bien cédé et des diligences exposées par le contribuable pour la mise en vente de ce bien (annonces dans la presse, démarches auprès d'agences immobilières, etc.).
D'où vient cette idée de jurisprudence exceptionnelle ?
Si quelqu'un a un autre témoignage...
Bonjour ,
aprés 4 ans de galere pour la vente de notre maison principale , nous avons signé l'acte definitif aujourd'hui et nous avons effectivement payé la plus value . La maison n'a pas été surestimée puisqu'elle s'est effectivement vendu le prix demandé ( 600 000€ ) mais il a fallu 4 ans. Un maison de 250 000€ est bien sur beaucoup plus facile a vendre . Je vais certainement faire un recours envers l'administration fiscale car le service des impots n'a rien voulu savoir et ne m'ont pas donné d'espoir . Mais je ne compte pas baisser les bras . Mais il faudrait etre beaucoup plus nombreux a etre dans ce cas et regroupé en association pour pouvoir esperer peser sur l'administration. Il est trés facile de changer les lois et de les rendre retroactives ( passer de 15 à 30 ans sur les residences secondaires ) car ma maison principale aprés 4 ans a ete reclasser en residence secondaire .
Chacun son cas personnel , et isolé on ne peut rien .
Bon courage à tous
aprés 4 ans de galere pour la vente de notre maison principale , nous avons signé l'acte definitif aujourd'hui et nous avons effectivement payé la plus value . La maison n'a pas été surestimée puisqu'elle s'est effectivement vendu le prix demandé ( 600 000€ ) mais il a fallu 4 ans. Un maison de 250 000€ est bien sur beaucoup plus facile a vendre . Je vais certainement faire un recours envers l'administration fiscale car le service des impots n'a rien voulu savoir et ne m'ont pas donné d'espoir . Mais je ne compte pas baisser les bras . Mais il faudrait etre beaucoup plus nombreux a etre dans ce cas et regroupé en association pour pouvoir esperer peser sur l'administration. Il est trés facile de changer les lois et de les rendre retroactives ( passer de 15 à 30 ans sur les residences secondaires ) car ma maison principale aprés 4 ans a ete reclasser en residence secondaire .
Chacun son cas personnel , et isolé on ne peut rien .
Bon courage à tous
kasom
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18 oct. 2012 à 20:54
18 oct. 2012 à 20:54
bonjour
Bon courage pour le recours , mais se plaindre de devoir payer de la plus value ....
la loi existait quand vous avez mis la maison en vente ..
Il faut bien fixer une limite, 24 mois c'est déjà pas mal, au delà ....
Bon courage pour le recours , mais se plaindre de devoir payer de la plus value ....
la loi existait quand vous avez mis la maison en vente ..
Il faut bien fixer une limite, 24 mois c'est déjà pas mal, au delà ....
Il est trés facile de changer les lois et de les rendre retroactives
Là je ne peux qu'être d'accord ! pour un riche comme pour un pauvre, il n'y a rien de pire que de changer les règles du jeu après le début de la partie !
Et pourtant j'ai bien peur que ce soit notre avenir : que ce soit pour les plus-values, les retraites, les abattements sur les donations/successions qui se réduisent et passent de 10 à 15ans, la refiscalisation des heures sup pour les gens qui ont signé des contrats 39h au moment où les heures sup étaient défiscalisées, et ce n'est sûrement pas fini.. autant de coups de poignards dans le dos !
Désolé pour ceux qui préféreraient qu'il n'y ait que des pauvres, mais si c'est ça la récompense d'une vie de travail, autant dire à nos enfants d'arrêter tout de suite.
Là je ne peux qu'être d'accord ! pour un riche comme pour un pauvre, il n'y a rien de pire que de changer les règles du jeu après le début de la partie !
Et pourtant j'ai bien peur que ce soit notre avenir : que ce soit pour les plus-values, les retraites, les abattements sur les donations/successions qui se réduisent et passent de 10 à 15ans, la refiscalisation des heures sup pour les gens qui ont signé des contrats 39h au moment où les heures sup étaient défiscalisées, et ce n'est sûrement pas fini.. autant de coups de poignards dans le dos !
Désolé pour ceux qui préféreraient qu'il n'y ait que des pauvres, mais si c'est ça la récompense d'une vie de travail, autant dire à nos enfants d'arrêter tout de suite.
kikifather
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17 oct. 2012 à 08:25
17 oct. 2012 à 08:25
bjr
il s'agit uniquement d'une étude par l'administration fiscale au cas par cas
cependant, kasom a raison : rien ne justifie 4 ans pour vendre un bien, si ce n'est un prix surestimé
vos notaires se sont trompés sur leur estimation, c'est sur !
un bien au prix du marché se vend dans les 3 mois normalement (sauf cas exceptionnel d'un marché local très difficile)
il s'agit uniquement d'une étude par l'administration fiscale au cas par cas
cependant, kasom a raison : rien ne justifie 4 ans pour vendre un bien, si ce n'est un prix surestimé
vos notaires se sont trompés sur leur estimation, c'est sur !
un bien au prix du marché se vend dans les 3 mois normalement (sauf cas exceptionnel d'un marché local très difficile)
LATUILIERE
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17 octobre 2012
17 oct. 2012 à 08:43
17 oct. 2012 à 08:43
Bonjour,
Peut-être pour un, bien courant, touchant une vaste population, mais dans le cas présent, un château ISMH estimé 1,8 millions d'euros, la clientèle est beaucoup plus rare, souvent à l'étranger. Tous les spécialistes de ce genre de biens vous diront qu'il faut en moyenne trois ans pour ce genre de propriété, qu'il faut savoir être patient...
Aujourd'hui, si nous avons fini par lâcher, c'est que même les étrangers nous boudent et pour cause...
Peut-être pour un, bien courant, touchant une vaste population, mais dans le cas présent, un château ISMH estimé 1,8 millions d'euros, la clientèle est beaucoup plus rare, souvent à l'étranger. Tous les spécialistes de ce genre de biens vous diront qu'il faut en moyenne trois ans pour ce genre de propriété, qu'il faut savoir être patient...
Aujourd'hui, si nous avons fini par lâcher, c'est que même les étrangers nous boudent et pour cause...
kasom
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17 oct. 2012 à 19:24
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estimé 1,8 millions d'euros,
désolé mais il a mal été estimé
je vous conseille vivement d'aller plaider votre cause aux impôts, vous avez peut être une chance
Pour cela, vous devez avoir en main les estimations initiales, les différents mandats avec baisses de prix successives , pour avoir une petite chance
remarque : vous vous inquiétez pour la plus value, pour un marché morose, désolé, mais estimez vous heureux d'en payer
il y a en a beaucoup qui vendent à perte
désolé mais il a mal été estimé
je vous conseille vivement d'aller plaider votre cause aux impôts, vous avez peut être une chance
Pour cela, vous devez avoir en main les estimations initiales, les différents mandats avec baisses de prix successives , pour avoir une petite chance
remarque : vous vous inquiétez pour la plus value, pour un marché morose, désolé, mais estimez vous heureux d'en payer
il y a en a beaucoup qui vendent à perte
ulyssesourd
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19 oct. 2012 à 09:13
19 oct. 2012 à 09:13
Bonjour,
Je suis dans le même cas : j'ai acheté une résidence principale tout près de mon travail, et ma ancienne maison très grande est invendable car trop chère. J'ai donc décidé de la vendre en 3 lots.
pour me fixer , j'ai donc écrit (et reçu une réponse par écrit vaut mieux...) aux impôts qu'ils me laissent 24 mois et que les 3 lots vendus l'un après l'autre ne seront pas soumis à la plus-value car ces lots faisaient partie de ma résidence principale.
Si jamais ces lots seront vendus, et si les impôts me réclament la plus-value je pourrais contester comme preuve de leur réponse écrite !
A suivre....et à dans 20 mois...
Je suis dans le même cas : j'ai acheté une résidence principale tout près de mon travail, et ma ancienne maison très grande est invendable car trop chère. J'ai donc décidé de la vendre en 3 lots.
pour me fixer , j'ai donc écrit (et reçu une réponse par écrit vaut mieux...) aux impôts qu'ils me laissent 24 mois et que les 3 lots vendus l'un après l'autre ne seront pas soumis à la plus-value car ces lots faisaient partie de ma résidence principale.
Si jamais ces lots seront vendus, et si les impôts me réclament la plus-value je pourrais contester comme preuve de leur réponse écrite !
A suivre....et à dans 20 mois...
kasom
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19 oct. 2012 à 09:36
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ulyssesourd : attention , ne vous y fiez pas aveuglement , car si effectivement vous arrivez à vendre la maison en premier et les deux lots ensuite ( ou inversement ) vous serez imposé sur la plus value
. Si vous vendez les trois lots le même jour, alors pas de plus value imposable, idem si l'un des lots est composé de dépendances style garage .....
Ensuite, que vendez vous pour les 2 lots ?? vous avez fait la déclaration préalable de division ?? il y a des parties communes ? ( chemin d'accès commun par ex ou servitude d'écoulement des eaux ??) car si oui, permis d'aménager ...
Voyez le notaire, car c'est lui qui est responsable du paiement de la plus value aux impôts, votre attestation risque de ne pas lui suffire ( sauf pour les 24 mois )
. Si vous vendez les trois lots le même jour, alors pas de plus value imposable, idem si l'un des lots est composé de dépendances style garage .....
Ensuite, que vendez vous pour les 2 lots ?? vous avez fait la déclaration préalable de division ?? il y a des parties communes ? ( chemin d'accès commun par ex ou servitude d'écoulement des eaux ??) car si oui, permis d'aménager ...
Voyez le notaire, car c'est lui qui est responsable du paiement de la plus value aux impôts, votre attestation risque de ne pas lui suffire ( sauf pour les 24 mois )
ulyssesourd
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19 oct. 2012 à 10:39
19 oct. 2012 à 10:39
Bonjour Kasom,
Les 3 lots sont des appartements dans la maison. La pose de 2 compteurs EDF supplémentaires est en train de se faire.
Pour la copropriété ce sera fait seulement si un acquéreur se présente pour le premier lot.
En plus nous sommes un couple d'handicapés et le notaire me dit qu'on est éventuellement exonérés de la plus value même en vendant en 3 lots. Je suis d'accord avec vous de ne pas me fier à l'aveugle, c'est une décision difficile à prendre.
Alors pour dire sur les servitudes : le premier lot qui est un appartement au rez de chaussée, prend TOUTES les servitudes de la copropriété car le terrain autour de la maison sera vendue avec. LE 2 ième lot (appartement 1er) a un terrain sans servitude et le 3 ième (appartement 2ième) sans terrain. Il y a une cour commune, 2 garages et 3 places parking, entrée commune + 1 entrée privative pour l'appartement RDC. Tout est proprement réfléchi.
Cordialement
Les 3 lots sont des appartements dans la maison. La pose de 2 compteurs EDF supplémentaires est en train de se faire.
Pour la copropriété ce sera fait seulement si un acquéreur se présente pour le premier lot.
En plus nous sommes un couple d'handicapés et le notaire me dit qu'on est éventuellement exonérés de la plus value même en vendant en 3 lots. Je suis d'accord avec vous de ne pas me fier à l'aveugle, c'est une décision difficile à prendre.
Alors pour dire sur les servitudes : le premier lot qui est un appartement au rez de chaussée, prend TOUTES les servitudes de la copropriété car le terrain autour de la maison sera vendue avec. LE 2 ième lot (appartement 1er) a un terrain sans servitude et le 3 ième (appartement 2ième) sans terrain. Il y a une cour commune, 2 garages et 3 places parking, entrée commune + 1 entrée privative pour l'appartement RDC. Tout est proprement réfléchi.
Cordialement
kasom
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19 oct. 2012 à 15:39
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RE
je ne maitrise pas ce cas de figure , pas encore rencontré
merci pour cette info
bonnes ventes
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DELP82
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Modifié par DELP82 le 24/10/2012 à 08:44
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Bonjour,
Quelqu'un aurait connaissance de cas concrets où l'administration accorde un sursis de quelques mois lorsque la vente de sa résidence principale a juste dépassé un an ? (j'ai acheté une autre maison entre temps avec prêt relais)
Suite à de lourds travaux de voieries et une fusillade proche de mon domicile, je n'ai pas réussi à vendre dans les délais.
J'ai déposé un dossier aux impôts, il est en cours d'étude mais je suis trés pessimiste.
Aujourd'hui je dois brader ma maison (qui me servait d'apport) et je risque fort de me prendre une plus value sur un bien que j'ai payé en 15 ans à l'aide d'un prêt immobilier qui a bien nourri mon banquier.
L'état a fait passé l'exoneration de la plus value de 15 à 30 ans en février 2011 pour bien enfoncer le clou.
Lagarde avait officiellement demandé un délai de tolérance de 24 mois pour les ventes de 2009 et 2010 ........le contexte immobilier n'est pas meilleur aujourd'hui, finalement pourquoi serait-il limité à un an à présent ?
Merci pour votre aide
Quelqu'un aurait connaissance de cas concrets où l'administration accorde un sursis de quelques mois lorsque la vente de sa résidence principale a juste dépassé un an ? (j'ai acheté une autre maison entre temps avec prêt relais)
Suite à de lourds travaux de voieries et une fusillade proche de mon domicile, je n'ai pas réussi à vendre dans les délais.
J'ai déposé un dossier aux impôts, il est en cours d'étude mais je suis trés pessimiste.
Aujourd'hui je dois brader ma maison (qui me servait d'apport) et je risque fort de me prendre une plus value sur un bien que j'ai payé en 15 ans à l'aide d'un prêt immobilier qui a bien nourri mon banquier.
L'état a fait passé l'exoneration de la plus value de 15 à 30 ans en février 2011 pour bien enfoncer le clou.
Lagarde avait officiellement demandé un délai de tolérance de 24 mois pour les ventes de 2009 et 2010 ........le contexte immobilier n'est pas meilleur aujourd'hui, finalement pourquoi serait-il limité à un an à présent ?
Merci pour votre aide
ulyssesourd
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Bonjour,
il vous faut garder des preuves que vous vous acharnez dans la vente de votre RP : mandats agence annonces. En effet en 2012 il est plus difficile de vendre sa RP qu'en 2010 ! D'ailleurs vous l'avez signalé aux impôts c'est tout bon. Mais en cas de vente de RP ce ne sont pas eux qui vous réclament la plus-value ! C'estle notaire qui doit s'y mettre, et selon son humeur et vos preuves il peut vous accorder sa grâce...
Bon courage (je suis dans le même cas mais en plus compliqué..)
il vous faut garder des preuves que vous vous acharnez dans la vente de votre RP : mandats agence annonces. En effet en 2012 il est plus difficile de vendre sa RP qu'en 2010 ! D'ailleurs vous l'avez signalé aux impôts c'est tout bon. Mais en cas de vente de RP ce ne sont pas eux qui vous réclament la plus-value ! C'estle notaire qui doit s'y mettre, et selon son humeur et vos preuves il peut vous accorder sa grâce...
Bon courage (je suis dans le même cas mais en plus compliqué..)
DELP82
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Modifié par DELP82 le 24/10/2012 à 10:34
Modifié par DELP82 le 24/10/2012 à 10:34
Merci pour votre soutien Ulysse,
Mon notaire m'a prévenu qu'en cas de vente je devrai lui signer une décharge mentionnant que je vend ma RP pour ne pas payer la plus-value.
Il est évident que l'administration fiscale va me tomber dessus (elle a 3 ans pour le faire), c'est pour celà que je voudrai que tout soit clair et obtenir un écrit de leur part concernant un rallongement du délai de tolérance de quelques mois..... je croise les doigts.
Mon notaire m'a prévenu qu'en cas de vente je devrai lui signer une décharge mentionnant que je vend ma RP pour ne pas payer la plus-value.
Il est évident que l'administration fiscale va me tomber dessus (elle a 3 ans pour le faire), c'est pour celà que je voudrai que tout soit clair et obtenir un écrit de leur part concernant un rallongement du délai de tolérance de quelques mois..... je croise les doigts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...