calcul de la plus value

Question

Bonjour, 

Je viens de vendre une maison constituant ma résidence principale appartenant à ma fille et moi-même, et j'ai un différent avec le notaire ayant rédigé l'acte quant au calcul de la plus-value.
Je vous expose la situation.
- En décembre 2006, nous décidons, mon mari et moi de faire donation de la nue-propriété de la maison nous appartenant à notre fille. A l'époque la valeur de cette nue-propriété était de 50% (nous avions - de 60 ans) pour une valeur estimée de lamaiso n : 150000euros soit montant de la donation : 75000 euros. Les frais de donation sont payés par mon mari et moi 
- En  décembre 2011, notre situation ayant changé, et un divorce étant en cours, mon mari décide de donner sa part d'usufruit à ma fille. Cette donation (valeur de l'uufruit toujours 50%) sur une estimation de la maison de 200.000euros , s'élève donc à 50.000euros. Les frais de donation sont payé par ma fille. Celle-ci possède donc à ce moment là 80% du bien immobilier pour une valeur de 125.000 euros.
Septembre 2012, nous vendons cette maison 170.000 euros ma part d'usufruit étant entre temps tombée à 40%( j'ai + de60 ans) de la moitié - donc c'est une somme de 34.000 euros qui me revient et là dessus je n'ai aucune plus value à payer.
Mais où celà pose problème c'est sur le calcul de la plus-value de ma fille. Elle vend donc 80% de la maison pour une somme lui revenant de 136.000 euros.

Pourriez vous m'indiquer la méthode de calcul de la plus-value immobiliere due par ma fille. Merci d'avance pour votre réponse.

kasom · Answer

bonjour

voilà voilà 

http://www.jurisprudentes.net/Plus-value-prix-d-achat-en-cas-de.html

un peu d'aspirine et une calculatrice   ;=))

rio loco · Answer

Bonjour. J'ai vérifié vos chiffres, ils sont bons.
Vous êtes exonérée de PVI (résidence principale) 
Pour votre fille , les données sont les suivantes:
éléments à prendre en considération pour le calcul du prix d'acquisition:
donation NP 75000 euros (les frais ne comptent pas puisque elle ne les a pas payés)
donation usufruit: 50000 + 7,5% frais = 53750
Total= 75000 + 53750= 128750
PVI: 136000- 128750 = 7250 euros
Impôt: 7250 X 34,5% = 2504 euros.

rio loco · Answer

Bonjour. Tout d'abord une petite précision: ne connaissant pas exactement le montant des frais pour la donation de l'usufruit, j'ai retenu un forfait de 7, 5% qu'il conviendra d'affiner. Je ne comprends rien sur ce que vous a dit le notaire.
Oui, vous  pouvez vous  appuyer sur mes chiffres. Vous allez demander à votre notaire qu'il vous détaille ses calculs et qu'il vous indique la règle sur laquelle il se fonde (art du CGI,référence instruction officielle des impôts)
 Quant à moi je lui oppose la règle suivante:
Détermination du prix d'acquisition:"lorsque la nu-propriété et l'usufruit ont été acquis à titre gratuit (donation ou succession) il convient de retenir la SOMME des valeurs vénales retenues lors de chacune des donations et/ou successions".
Référence:DFPI boi-pvi-20-10-20-1O-20120912  3/350 alinéa1.

rio loco · Answer

Bonjour.
1/ C'est une référence de la Direction générale des impôts
2/ Non , c'est le notaire qui fait le calcul de la PVI et qui en assure le règlement.Attendez pou voir sa réaction. Vous pouvez également prendre un rendez-vous auprès de l'Administration Fiscale de votre département en demandant à être reçu par l'inspecteur responsable du service qui s'occupe des PVI. Pas de demande de renseignements par téléphone.

lucini · Answer

Il est fréquent qu'un Notaire ne maitrise pas la détermination de plus values immobilières plus complexe que les cas simples et fréquents.

Les instructions diffusées au Bulletin Officiel des impots précisent dans le détail les modalités de calcul de la plus value immobilière.

Depuis 2004 le Notaire est effectivement chargé d'établir la déclaration fiscale de plus-value et d'acquitter l'impôt auprès de l'administration fiscale, mais Il agit en qualité de mandataire du vendeur.

Vous pouvez exprimer vos remarques par écrit sur son projet initial en justifiant votre calcul par application des instructions de l'Administration fiscale.

Si besoin sollicitez l'aide d'un autre Notaire ou du recours auprès la Chambre départementale.

Calcul de la plus value

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