Forclusion demande de confirmation
MIRO24
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Suite à mes derniers posts (j'ai peut être mal envoyé les messages) je suis allée au Tribunal d'instance, ils n'ont rien en jugement et le Tribunal de grande instance m'avait répondu "pas de dossier". Donc si j'ai bien compris je suis dans le cas d'une forclusion. Si Cetelem ou Neuilly contentieux faisait une procédure, il faut simplement que j'informe l'huissier ou le juge de la forclusion ?
Merci de vos réponses et de votre aide.
Suite à mes derniers posts (j'ai peut être mal envoyé les messages) je suis allée au Tribunal d'instance, ils n'ont rien en jugement et le Tribunal de grande instance m'avait répondu "pas de dossier". Donc si j'ai bien compris je suis dans le cas d'une forclusion. Si Cetelem ou Neuilly contentieux faisait une procédure, il faut simplement que j'informe l'huissier ou le juge de la forclusion ?
Merci de vos réponses et de votre aide.
A voir également:
- Forclusion demande de confirmation
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- Dans l'attente de votre confirmation - Guide
- Confirmation de stage - Guide
- Forclusion def - Guide
- Modèle lettre confirmation embauche après période d'essai - Guide
8 réponses
Bonjour..
Je suppose que l'objet du litige porte sur un Crédit Consommation..
Si pas de Jugement et dernier impayé remontant à plus de 2 ans alors la forclusion est bien acquise (Cf: Art. L 311-52 Code Conso https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000022434629/2011-11-15/ )
En cas de Procédure il suffit d'opposer la forclusion devant le Juge en cas (Peu probable..) de Procédure. Celui ci classera l'affaire illico presto..
Tu peux toujours informer l'Huissier Recouvreur Amiable mais je doute qu'il tienne compte de cet élément..
A+
PS: Il serait judicieux de rester sur la question initiale..
Je suppose que l'objet du litige porte sur un Crédit Consommation..
Si pas de Jugement et dernier impayé remontant à plus de 2 ans alors la forclusion est bien acquise (Cf: Art. L 311-52 Code Conso https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000022434629/2011-11-15/ )
En cas de Procédure il suffit d'opposer la forclusion devant le Juge en cas (Peu probable..) de Procédure. Celui ci classera l'affaire illico presto..
Tu peux toujours informer l'Huissier Recouvreur Amiable mais je doute qu'il tienne compte de cet élément..
A+
PS: Il serait judicieux de rester sur la question initiale..
Bonjour
je reviens vers vous pour le même dossier, depuis donc le courrier de Neuilly en août 2012 j'ai reçu 11 courriers Hoist, avec propositions ou rappel de la créance. Ce jour, j'ai reçu un courrier d'un huissier du nord, je suis dans le sud, avec en encart "MISE EN DEMEURE OFFICIELLE AVEC CONVOCATION" pour régler la somme ou prendre contact avec Hoist avant le 4 12.
L'enveloppe est aussi marquée en rouge "pli officel & confidentiel" plus le nom et adresse de l'huissier.
D'aprés le tribunal (j'ai écrit et j'y suis allé) il n'y avait pas de jugement, est-ce qu'il serait bien de redemander au tribunal ou pas ? est-ce que je laisse poursuivre les courriers ?
Tous ces envois sont en courrier ordinaire et ce depuis plus d'un an.
Merci de votre réponse.
je reviens vers vous pour le même dossier, depuis donc le courrier de Neuilly en août 2012 j'ai reçu 11 courriers Hoist, avec propositions ou rappel de la créance. Ce jour, j'ai reçu un courrier d'un huissier du nord, je suis dans le sud, avec en encart "MISE EN DEMEURE OFFICIELLE AVEC CONVOCATION" pour régler la somme ou prendre contact avec Hoist avant le 4 12.
L'enveloppe est aussi marquée en rouge "pli officel & confidentiel" plus le nom et adresse de l'huissier.
D'aprés le tribunal (j'ai écrit et j'y suis allé) il n'y avait pas de jugement, est-ce qu'il serait bien de redemander au tribunal ou pas ? est-ce que je laisse poursuivre les courriers ?
Tous ces envois sont en courrier ordinaire et ce depuis plus d'un an.
Merci de votre réponse.
Les seuls arguments de la compétence territoriale et le pli simple sont des arguments bidons !
Lorsqu'on se place à ce niveau il faut éviter de répondre sur un forum !
Lorsqu'on se place à ce niveau il faut éviter de répondre sur un forum !
Ne vous inquiétez pas, je maitrise ... je connais les façons de procéder de ce genre d'officines !
Mais laisser sous entendre qu'elles ont tous les droits quitte à harceler les gens en utilisant des moyens grotesques, est aussi préjudiciable pour le consommateur ... n'en déplaise à vous !
Quant à vous Gérard, qui ne dit jamais bonjour mais agresse allègrement, dès le départ notre intervenant parle de recouvrement amiable ! Et pour cause ! Ils n'ont rien, nada .
S'ils avaient un titre exécutoire l'affaire serait réglée depuis belles lurettes.
Et ces courriers simples que vous cautionnez tant, enveloppes bariolées de rouge, de caractères en gras aux mentions les unes plus inquiétantes que les autres n'ont pour seule valeur que celle d'effrayer les gens et les faire cracher au bassinet !
Avec de telles pratiques comment peut-on parler de recouvrement amiable? On est plus proche de l'extorsion de fond ...
Cdt
Mais laisser sous entendre qu'elles ont tous les droits quitte à harceler les gens en utilisant des moyens grotesques, est aussi préjudiciable pour le consommateur ... n'en déplaise à vous !
Quant à vous Gérard, qui ne dit jamais bonjour mais agresse allègrement, dès le départ notre intervenant parle de recouvrement amiable ! Et pour cause ! Ils n'ont rien, nada .
S'ils avaient un titre exécutoire l'affaire serait réglée depuis belles lurettes.
Et ces courriers simples que vous cautionnez tant, enveloppes bariolées de rouge, de caractères en gras aux mentions les unes plus inquiétantes que les autres n'ont pour seule valeur que celle d'effrayer les gens et les faire cracher au bassinet !
Avec de telles pratiques comment peut-on parler de recouvrement amiable? On est plus proche de l'extorsion de fond ...
Cdt
Vous avez fort bien compris !...
D'où sortez-vous l'obligation d'un RAR et l'histoire de la compétence territoriale d'un huissier en matière de requête en IP possible dans ce cas ou de relance avant mesure d'exécution forcée ?
De plus aucune certitude dans la cas présenté quant à l'absence de jugement !
L'interrogation d'un greffe n'est pas toujours révélatrice de celle-ci.
D'où sortez-vous l'obligation d'un RAR et l'histoire de la compétence territoriale d'un huissier en matière de requête en IP possible dans ce cas ou de relance avant mesure d'exécution forcée ?
De plus aucune certitude dans la cas présenté quant à l'absence de jugement !
L'interrogation d'un greffe n'est pas toujours révélatrice de celle-ci.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Comment le savez-vous qu'il n'y a pas de jugement ou que ne peut être déposée une requête en IP ?
Et je trouve que votre conseil "'"poubelle" ne repose sur rien et est dangereux.
Et vous n'avez pas répondu aux questions de territoire et de plis simples :
"Huissier du nord, vous du sud (hum), courrier simple (hum, hum) pas de titre exécutoire (je pense)"
Et je trouve que votre conseil "'"poubelle" ne repose sur rien et est dangereux.
Et vous n'avez pas répondu aux questions de territoire et de plis simples :
"Huissier du nord, vous du sud (hum), courrier simple (hum, hum) pas de titre exécutoire (je pense)"
merci de vos réponses, mais je ne comprends pas bien, excusez moi mais je ne suis pas dans ce monde là, on m'avait dit qu'en me déplacant en personne au tribunal c'était sûr par rapport à la réponse de ceux-ci (pas de jugement).
pareil pour l'huissier, c'est pas un du nord qui va venir ?
et vous ne trouvez pas qu'une créance de plus de 15 ans dont plus de 10 sans réglements aurait dû mettre réclamer depuis longtemps si il y avait un jugement ?
encore merci de vos réponses.
pareil pour l'huissier, c'est pas un du nord qui va venir ?
et vous ne trouvez pas qu'une créance de plus de 15 ans dont plus de 10 sans réglements aurait dû mettre réclamer depuis longtemps si il y avait un jugement ?
encore merci de vos réponses.
Le fait que le jugement ne figure pas dans le fichier informatique qu'interroge le greffe ne veut pas dire qu'il n'existe pas !
De plus des greffes ont été supprimés pas la belle Rachida et leur historique n'est souvent pas entièrement repris.
De plus, il y des ordonnances en injonction de payer rendues pour des prêts pour leqsuels l'action était prescrite.
Confiez votre dossier à une association de consommateurs.
De plus des greffes ont été supprimés pas la belle Rachida et leur historique n'est souvent pas entièrement repris.
De plus, il y des ordonnances en injonction de payer rendues pour des prêts pour leqsuels l'action était prescrite.
Confiez votre dossier à une association de consommateurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...