Question sur le bail
heather4
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 sept. 2012 à 13:54
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 sept. 2012 à 13:54
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Valenchantée
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21 sept. 2012 à 13:54
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Bonjour,
Non, effectivement : votre divorce n'induit pas un nouveau bail, c'est toujours le même bail qui court.
Non, effectivement : votre divorce n'induit pas un nouveau bail, c'est toujours le même bail qui court.