Plus-Values immobilières et comptes courants Résolu

Question

Bonjour, 
Désolée ,si ma question peut vous sembler idiote....
En cas de vente d'une maison dont la  sci est propriétaire , comment cela se passe-t-il pour le calcul des plus-values:
-On compare la valeur des parts au début (cout d'achat de la maison et nombre de parts) avec la valeur de la cession? 
-Le montant soumis aux plus-values peut-il être diminué des comptes courants des associés (je veux dire que les associés se remboursent sur le produit de la vente et le reste serait imposable aux plus-values )ou cela n'a rien à voir?
-Si les locataires(qui sont aussi les actionnaires) ont leur résidence principale dans le bien détenu par la sci,cela peut-il exonérer la sci de l'imposition sur les plus-values?
Merci encore pour  le temps passé à répondre, sur le forum que je consulte régulièrement.

Valacta · Answer

Bonjour, 

Sur le premier point, chacun est imposable sur la plus-value à hauteur de la part qu'il détient dans la SCI 

Sur le deuxième point je dirais que vous êtes imposable sur l'ensemble de la plus-value, vous ne pouvez pas déduire les passifs, à vérifier 

Sur le troisième point, la réponse est oui, mais l'exonération est partielle, chaque associé sera exonéré dans la limite des parts qu'il détient dans la SCI et seulement pour la fraction que représente son logement dans le patrimoine total de la SCI

lucini · Answer

Le compte courant créditeur d'une SCI figure au passif de la SCI comme une dette.

Le remboursement d'un compte courant d'associé n'est pas un revenu imposable.

WIZZITA · Answer

Merci bcp pour vos réponses.

Plus-Values immobilières et comptes courants

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