Plus-Values immobilières et comptes courants

Résolu
WIZZITA Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015 - 20 sept. 2012 à 17:02
WIZZITA Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015 - 17 nov. 2012 à 09:39
Bonjour,
Désolée ,si ma question peut vous sembler idiote....
En cas de vente d'une maison dont la sci est propriétaire , comment cela se passe-t-il pour le calcul des plus-values:
-On compare la valeur des parts au début (cout d'achat de la maison et nombre de parts) avec la valeur de la cession?
-Le montant soumis aux plus-values peut-il être diminué des comptes courants des associés (je veux dire que les associés se remboursent sur le produit de la vente et le reste serait imposable aux plus-values )ou cela n'a rien à voir?
-Si les locataires(qui sont aussi les actionnaires) ont leur résidence principale dans le bien détenu par la sci,cela peut-il exonérer la sci de l'imposition sur les plus-values?
Merci encore pour le temps passé à répondre, sur le forum que je consulte régulièrement.

3 réponses

Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
16 nov. 2012 à 19:08
Bonjour,

Sur le premier point, chacun est imposable sur la plus-value à hauteur de la part qu'il détient dans la SCI

Sur le deuxième point je dirais que vous êtes imposable sur l'ensemble de la plus-value, vous ne pouvez pas déduire les passifs, à vérifier

Sur le troisième point, la réponse est oui, mais l'exonération est partielle, chaque associé sera exonéré dans la limite des parts qu'il détient dans la SCI et seulement pour la fraction que représente son logement dans le patrimoine total de la SCI
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
16 nov. 2012 à 19:19
Le compte courant créditeur d'une SCI figure au passif de la SCI comme une dette.

Le remboursement d'un compte courant d'associé n'est pas un revenu imposable.
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WIZZITA Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015 1
17 nov. 2012 à 09:39
Merci bcp pour vos réponses.
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