Saisuir des revenue et salarie
clcrb
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 20 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2012
-
20 sept. 2012 à 11:56
sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 21 sept. 2012 à 00:27
sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 21 sept. 2012 à 00:27
A voir également:
- Saisuir des revenue et salarie
- Tickets restaurant avantages inconvénients salarié - Guide
- Modèle lettre avertissement salarié - Guide
- Modèle de lettre : demande de rupture conventionnelle par le salarié - - Modèles de lettres Salariés
- Liquidation judiciaire salarié cdi - Guide
- Contravention le salarié n'est plus tenu de payer ses amendes - Guide
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17724
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 544
20 sept. 2012 à 13:37
20 sept. 2012 à 13:37
dans certain cas oui
clcrb
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 20 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2012
20 sept. 2012 à 15:54
20 sept. 2012 à 15:54
merci,
pourriez-vous s'il vous plaît expliquer comment?
pourriez-vous s'il vous plaît expliquer comment?
sleepy00
Messages postés
17724
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 544
21 sept. 2012 à 00:27
21 sept. 2012 à 00:27
Je sais que c'est possible est que c'est compliqué, cela ne ce fait que dans certain cas, parce que vu le montant des frais, il faut vraiment un interet certain, une grosse somme qu'on est sur de recouvrer
apres je connais pas tout les détails
en gros je pense qu'il faut déja un titre exécutoire européen, ou faire la demande d'exequatur
apres je connais pas tout les détails
en gros je pense qu'il faut déja un titre exécutoire européen, ou faire la demande d'exequatur
La législation juridique et financière évolue en permanence...