PV d'un Conseil d'administration
SYLVIE3676
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Les membres d'un conseil d'administration d'une association loi 1901 peuvent ils décider d'envoyer le PV à tous les adhérents ; les statuts sont muets sur ce sujet
Merci pour vos réponses
Les membres d'un conseil d'administration d'une association loi 1901 peuvent ils décider d'envoyer le PV à tous les adhérents ; les statuts sont muets sur ce sujet
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Tout à fait d'accord.