changement de syndic

Question

Bonjour,  

J'ai assigné le syndic de copropriété A en expertise judiciaire en référé pour des désordres d'infiltration en 2011. 
En 2012 nous avons changé de syndicat. 
La responsabilité du syndic A est avérée par l'expert. Peut-il répercuté les frais d'avocat + expertise + dommages et intérêts sur la copropriété alors qu'il n'est plus notre syndicat. Le syndic B n'a pas été mis en cause. A-t-il un recours ? 

Merci

lucini · Answer

Non Il n'est plus mandataire du syndicat et ne gère sa trésorerie.

Paris... · Answer

Bonjour, 

Le Syndic représente le Syndicat des copropriétaires. 

Ne serait-ce pas plutôt contre le "Syndicat des copropriétaires" que vous avez porté votre demande en Référé et qu'il est représenté par le Syndic (Intel), ce dernier ayant reçu l'Assignation pour la convocation au Tribunal ? 

Votre Avocat peut avoir demandé, dans le dossier, que soit trouvé à qui revient la responsabilité et d'après les résultats de l'Expert, en cas de préjudice, un possible dédommagement. N'est-ce pas dans ce sens que les démarches ont été effectuées ?
Sauf erreur.

Marie1201 · Answer

Bonjour,

En effet, il y a confusion entre syndic et syndicat. C'est bien le syndicat de copropriétaires que j'ai assigné (le A) et que nous avons révoqué fin 2011 pour avoir un nouveau syndicat de copropriétaires en 2012 (le B) qui n'a pas été mis en cause et n'entre pas dans le dossier.

lucini · Answer

C'est l'assurance personnelle de l'ancien syndic qui peut le cas échéant prend en charge ses frais de défense et non le syndicat de copropriété

Paris... · Answer

Bonjour Marie1201,

Il semblerait que vous confondiez le Syndic et le Syndicat...

Dans une copropriété, l'ensemble des copropriétaires (tous) est désigné comme étant "le Syndicat" alors que le Syndic est une personne qui est désignée pour représenter le Syndicat des copropriétaires.
C'est le précédent Syndic qui aurait été "révoqué" lors d'une récente Assemblée générale pour permettre ainsi la désignation et l'élection d'un nouveau Syndic de copropriété.
Sauf erreur.

Cordialement.

Marie1201 · Answer

Bonjour Paris,

En effet, je suis un peu perdue avec ces termes. Pour faire simple, j'ai assigné une société A + assurance dommages-ouvrages pour leur inefficacité à trouver les fuites (qui durent depuis 10 ans). Cela a eu lieu en juin 2011.
En octobre 2011, lors de l'AG, la société A n'est pas renouvelé dans son mandat et nous avons nommé la société B qui a pris son mandat en janvier 2012 et qui n'est pas impliquée dans le dossier.
L'expert a conclu à une fuite par terrasse (après 2 h de recherches), donc dans une partie commune, donc responsabilité de la société A + assurance dommages ouvrages qui avait nommé un expert sans que celui-ci ne trouve rien en 10 ans !!
Dans le cas d'un dédommagement par la société A, celui-ci est-il répercuté sur l'ensemble de la copropriété ?

Espérant que cela soit plus clair...

Merci à tous pour vos commentaires !!

Changement de syndic

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