DEMANDE REMBOURSEMENT DE LA CAF 16 ANS APRES
zaza77360
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sandrinous64 Messages postés 31 Statut Membre -
sandrinous64 Messages postés 31 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ami vient de recevoir un courrier de la caisse d'allocations familiales lui réclamant un trop perçu de 1996.
Grand étonnement. Même si cette demande est légitime, ce dont il ne se souvient plus est il possible qu'une administration réclame un remboursement 16 ans après.
Mon ami vient de recevoir un courrier de la caisse d'allocations familiales lui réclamant un trop perçu de 1996.
Grand étonnement. Même si cette demande est légitime, ce dont il ne se souvient plus est il possible qu'une administration réclame un remboursement 16 ans après.
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2 réponses
Bonjour , je me demande si il n'y a pas prescription sur cette demande de recouvrement !!!! !! A voir !!!!!!!!!!
Bonjour
Je suis dans le même cas mais pour moi c'est une société de crédit que me réclame 4100 euros aprés 12 ans de silence les concernant !!!! On m'a dit qu'il y avait prescription et de plus la créance été au nom de mon mari qui viens de décéder !!!! J'ai donc envoyé un acte de décés il y a 1 an et depuis je n'ai plus eu de nouvelle!!! J'espére qu'il ne vont plus me réclamer cette somme !!!!! En tout cas j'ai donner le papier de mise en demeure de payer les 4100 euros chez le notaire !!!!!!!! Je pense que si personne ne prend la part de l'héritage de mon mari , je ne serai plus redevable de cette somme là !!! Affaire à suivre !!!!!!!!!!!!!
Je suis dans le même cas mais pour moi c'est une société de crédit que me réclame 4100 euros aprés 12 ans de silence les concernant !!!! On m'a dit qu'il y avait prescription et de plus la créance été au nom de mon mari qui viens de décéder !!!! J'ai donc envoyé un acte de décés il y a 1 an et depuis je n'ai plus eu de nouvelle!!! J'espére qu'il ne vont plus me réclamer cette somme !!!!! En tout cas j'ai donner le papier de mise en demeure de payer les 4100 euros chez le notaire !!!!!!!! Je pense que si personne ne prend la part de l'héritage de mon mari , je ne serai plus redevable de cette somme là !!! Affaire à suivre !!!!!!!!!!!!!
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