DEMANDE REMBOURSEMENT DE LA CAF 16 ANS APRES

Question

Bonjour, 

Mon ami  vient de recevoir un courrier de la caisse d'allocations familiales lui réclamant un trop perçu de 1996.

Grand étonnement. Même si cette demande est légitime, ce dont il ne se souvient plus est il possible qu'une administration réclame un remboursement 16 ans après.

sandrinous64 · Answer

Bonjour , je me demande si il n'y a pas prescription sur cette demande de recouvrement !!!! !!  A voir !!!!!!!!!!

sandrinous64 · Answer

Bonjour 
Je suis dans le même cas mais pour moi c'est une société de crédit que me réclame 4100 euros aprés 12 ans de silence les concernant !!!!   On m'a dit qu'il y avait prescription et de plus  la créance été au nom de mon mari qui viens de décéder !!!!  J'ai donc envoyé un acte de décés  il y a 1 an et depuis je n'ai plus eu de nouvelle!!!    J'espére qu'il ne vont plus me réclamer cette somme  !!!!!  En tout cas j'ai donner le papier de mise en demeure de payer  les 4100 euros  chez le notaire !!!!!!!!     Je pense que si personne ne prend la part  de l'héritage de mon mari , je ne serai plus redevable de cette somme là !!!  Affaire à suivre !!!!!!!!!!!!!

DEMANDE REMBOURSEMENT DE LA CAF 16 ANS APRES

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