Copropriété - Modification des pièces

Ana_67 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2012 - Modifié par Ana_67 le 18/09/2012 à 11:02
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 18 sept. 2012 à 15:58
Bonjour,

Nous allons acheter un appartement et souhaitons faire de la cuisine actuelle une chambre et installer une nouvelle cuisine dans le salon/salle à manger.
La salle à manger n'est pas du tout équipée pour accueillir une cuisine (pas d'eau ni d'électricité appropriée pour l'instant).
Il sera facile d'amener l'électricité (via des moulures) jusqu'à la salle à manger sans gros travaux.
Par contre, nous devrons percer un mur porteur pour relier l'évacuation d'eau à celle des WC et amener l'eau chaude sanitaire.

Le WC se trouvent juste derrière le mur porteur.


Après avoir passé beaucoup de temps sur les forums, je sais qu'il faut demander l'accord à la copropriété pour ce type de travaux.
Le problème est que l'assemblée générale est dans un peu plus de 6 mois et nous devons signer le compromis la semaine prochaine.
Cette donnée est importante et conditionne notre achat.

- A votre avis, qu'elles sont les chances pour que la copropriété refuse ces travaux?
- Si elle refuse, qu'elles sont les chances pour qu'un tribunal de grande instance les refuses?
- Peut-on mettre une clause suspensive dans le compromis le temps d'organiser une assemblée extraordinaire?
- Est-on obligé de passer par un professionnel pour faire les travaux? (Mon père a déjà fait ce type de travaux dans sa maison et a le matériel adéquat. Il n'est cependant pas professionnel du bâtiment).

Il y aurait peut être un moyen pour contourner le mur porteur avec l'écoulement (moins joli, mais possible). Dans ce cas là, doit on prévenir la copropriété?

Je pensais également faire le tour des voisins pour voir s'ils paraissaient hostiles à l'idée où non, et si quelqu'un avait déjà effectué ce type de travaux dans l'immeuble. Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,

Anaïs

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
18 sept. 2012 à 15:58
Bonjour,

Le copropriétaire est libre d'exécuter des travaux comme il l'entend dans sa partie privative. Cette partie est sa propriété exclusive.

Aucune autorisation n'est donc requise. Il aménage les pièces de son appartement comme il l'entend.

Evidement, les travaux ne doivent pas porter atteinte à la solidité de l'immeuble comme la suppression de murs porteurs.

S'il s'agit de percer un trou pour passer un tuyau d'évacuation cela semble réalisable mais avec la validation d'un architecte.

Le règlement de copropriété est à consulter attentivement et peut prévoir certaines limites à la réalisation des travaux.
Ces limites sont souvent justifiées par la vie en collectivité.

Par exemple, il peut prévoir que le revêtement du sol doit respecter une certaine qualité d'isolation phonique. Le copropriétaire devra alors s'assurer que le nouveau revêtement ne détériore pas la qualité de cette isolation.

Si vous êtes obligés de passer par l'autorisation par l' AG préparez vous à un long marathon qui peut prendre des années. Obtenir l'autorisation de l'AG pas toujours simple même si les autres copropriétaires n'ont rien à payer.

Consulter un avocat avant et décrivez en détail vos projets.
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