Déclaration de grossesse
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mathieu913
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caroledu92 Messages postés 14926 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 14926 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma femme et en procédure de rupture conventionnelle de contrat elle doit recevoir une réponse définitive le 10/10
petit problème cet quelle doit dépose sa déclaration de grossesse avent le 20/09
pour la prise en charge de la secu et caf (sa direction n'a pas connaissance de sa grossesse)
question: peut elle déclaré sa grosse après l'acceptation de sa rupture le 10/10
aura elle droit a ses indemnité
es que cela constitua un refus d'homologation de la par direction départemental du travaille méme apres acceptation
ma femme et en procédure de rupture conventionnelle de contrat elle doit recevoir une réponse définitive le 10/10
petit problème cet quelle doit dépose sa déclaration de grossesse avent le 20/09
pour la prise en charge de la secu et caf (sa direction n'a pas connaissance de sa grossesse)
question: peut elle déclaré sa grosse après l'acceptation de sa rupture le 10/10
aura elle droit a ses indemnité
es que cela constitua un refus d'homologation de la par direction départemental du travaille méme apres acceptation
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