Déclaration de grossesse

Résolu
mathieu913 Messages postés 99 Date d'inscription samedi 15 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016 - 15 sept. 2012 à 18:44
caroledu92 Messages postés 14816 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 8 décembre 2024 - 17 sept. 2012 à 12:47
Bonjour,
ma femme et en procédure de rupture conventionnelle de contrat elle doit recevoir une réponse définitive le 10/10
petit problème cet quelle doit dépose sa déclaration de grossesse avent le 20/09
pour la prise en charge de la secu et caf (sa direction n'a pas connaissance de sa grossesse)

question: peut elle déclaré sa grosse après l'acceptation de sa rupture le 10/10
aura elle droit a ses indemnité
es que cela constitua un refus d'homologation de la par direction départemental du travaille méme apres acceptation

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14816 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 8 décembre 2024 4 622
17 sept. 2012 à 12:47
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