Déclaration de grossesse
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mathieu913
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caroledu92 Messages postés 14843 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 février 2025 - 17 sept. 2012 à 12:47
caroledu92 Messages postés 14843 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 février 2025 - 17 sept. 2012 à 12:47
Bonjour,
ma femme et en procédure de rupture conventionnelle de contrat elle doit recevoir une réponse définitive le 10/10
petit problème cet quelle doit dépose sa déclaration de grossesse avent le 20/09
pour la prise en charge de la secu et caf (sa direction n'a pas connaissance de sa grossesse)
question: peut elle déclaré sa grosse après l'acceptation de sa rupture le 10/10
aura elle droit a ses indemnité
es que cela constitua un refus d'homologation de la par direction départemental du travaille méme apres acceptation
ma femme et en procédure de rupture conventionnelle de contrat elle doit recevoir une réponse définitive le 10/10
petit problème cet quelle doit dépose sa déclaration de grossesse avent le 20/09
pour la prise en charge de la secu et caf (sa direction n'a pas connaissance de sa grossesse)
question: peut elle déclaré sa grosse après l'acceptation de sa rupture le 10/10
aura elle droit a ses indemnité
es que cela constitua un refus d'homologation de la par direction départemental du travaille méme apres acceptation
A voir également:
- Déclaration de grossesse
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Absence echographie grossesse pere - - Maladie
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration grossesse employeur - - Modèles de lettres Salariés
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caroledu92
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