Rupture conventionnelle et grossesse
mathieu913
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caroledu92 Messages postés 14891 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 29 avril 2025 - 15 sept. 2012 à 20:41
caroledu92 Messages postés 14891 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 29 avril 2025 - 15 sept. 2012 à 20:41
Bonjour,
Bonjour,
ma femme et en procédure de rupture conventionnelle de contrat elle doit recevoir une réponse définitive le 10/10
petit problème cet quelle doit dépose sa déclaration de grossesse avent le 20/09
pour la prise en charge de la secu et caf (sa direction n'a pas connaissance de sa grossesse)
question: peut elle déclaré sa grosse après l'acceptation de sa rupture le 10/10
aura elle droit a ses indemnité
es que cela constitua un refus d'homologation de la par direction départemental du travaille méme apres acceptation
Bonjour,
ma femme et en procédure de rupture conventionnelle de contrat elle doit recevoir une réponse définitive le 10/10
petit problème cet quelle doit dépose sa déclaration de grossesse avent le 20/09
pour la prise en charge de la secu et caf (sa direction n'a pas connaissance de sa grossesse)
question: peut elle déclaré sa grosse après l'acceptation de sa rupture le 10/10
aura elle droit a ses indemnité
es que cela constitua un refus d'homologation de la par direction départemental du travaille méme apres acceptation
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1 réponse
caroledu92
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Modifié par caroledu92 le 15/09/2012 à 20:42
Modifié par caroledu92 le 15/09/2012 à 20:42
Bonsoir
Si l'employeur n'est pas averti de la grossesse, et si celle-ci n'est pas déclarée à la CAF et la CPAM, la DIRRECTE n'a pas de moyen de le savoir.
Et elle ne reviendra pas sur l'homologation par la suite.
Maintenant, pour la déclaration avant le 20/09, ça me parait un peu compliqué....
Si l'employeur n'est pas averti de la grossesse, et si celle-ci n'est pas déclarée à la CAF et la CPAM, la DIRRECTE n'a pas de moyen de le savoir.
Et elle ne reviendra pas sur l'homologation par la suite.
Maintenant, pour la déclaration avant le 20/09, ça me parait un peu compliqué....
La législation juridique et financière évolue en permanence...