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Rupture conventionnelle et grossesse

mathieu913 Messages postés 109 Statut Membre -  
caroledu92 Messages postés 16152 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour,
ma femme et en procédure de rupture conventionnelle de contrat elle doit recevoir une réponse définitive le 10/10
petit problème cet quelle doit dépose sa déclaration de grossesse avent le 20/09
pour la prise en charge de la secu et caf (sa direction n'a pas connaissance de sa grossesse)

question: peut elle déclaré sa grosse après l'acceptation de sa rupture le 10/10
aura elle droit a ses indemnité
es que cela constitua un refus d'homologation de la par direction départemental du travaille méme apres acceptation
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1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 16152 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 703
 
Bonsoir

Si l'employeur n'est pas averti de la grossesse, et si celle-ci n'est pas déclarée à la CAF et la CPAM, la DIRRECTE n'a pas de moyen de le savoir.

Et elle ne reviendra pas sur l'homologation par la suite.

Maintenant, pour la déclaration avant le 20/09, ça me parait un peu compliqué....
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