Cessation d'activité et malfaçons.

Résolu
alroflo - 15 sept. 2012 à 17:40
 alroflo - 16 sept. 2012 à 07:23
Bonjour,
Voilà 4 ans que j'ai cessé mon activité(carreleur).Je reçois à ce jour un courrier envoyé par l'assureur du particulier chez qui j'ai effectué des travaux évoquant des malfaçons]etc.....et de ce fait qu'il nomme un expert.Je dois lui transmettre les coordonnées de mon assureur(avec qui j'ai rompu le contrat d'assurance décennale lors de ma cessation d'activité).
Que peut il se passer svp?Vais je devoir rembourser quelque chose?Est ce une histoire d'assurances entre ellesMerci pour votre aide et vos réponses précieuses.

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
15 sept. 2012 à 22:38
Bonjour,

Si, à l'époque tu as payé normalement tes primes de décennale tu n'as plus rien à voir dans cette affaire. C'est un problème entre l'assurance de ton client et la tienne.
Alors, bien sur, il faut transmettre les coordonnées de ton assureur.
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Merci Jmp59.
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