Cessation d'activité et malfaçons.
Résolu
alroflo
-
alroflo -
alroflo -
Bonjour,
Voilà 4 ans que j'ai cessé mon activité(carreleur).Je reçois à ce jour un courrier envoyé par l'assureur du particulier chez qui j'ai effectué des travaux évoquant des malfaçons]etc.....et de ce fait qu'il nomme un expert.Je dois lui transmettre les coordonnées de mon assureur(avec qui j'ai rompu le contrat d'assurance décennale lors de ma cessation d'activité).
Que peut il se passer svp?Vais je devoir rembourser quelque chose?Est ce une histoire d'assurances entre ellesMerci pour votre aide et vos réponses précieuses.
Voilà 4 ans que j'ai cessé mon activité(carreleur).Je reçois à ce jour un courrier envoyé par l'assureur du particulier chez qui j'ai effectué des travaux évoquant des malfaçons]etc.....et de ce fait qu'il nomme un expert.Je dois lui transmettre les coordonnées de mon assureur(avec qui j'ai rompu le contrat d'assurance décennale lors de ma cessation d'activité).
Que peut il se passer svp?Vais je devoir rembourser quelque chose?Est ce une histoire d'assurances entre ellesMerci pour votre aide et vos réponses précieuses.
A voir également:
- Cessation d'activité et malfaçons.
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime d'activité : déclaration, hausse du montant... Voici ce qui va changer en mars et avril pour 4,5 millions de bénéficiaires - Accueil - Actualité juridique et financière
- J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf prime d'activité - Forum Prime d'activité
- Contrat pec et prime d'activité - Forum Prime d'activité
- Cesu et prime d'activité - Forum Prime d'activité