Vente d'un terrain immobilier
dianette01
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dianette01 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2012 - 17 sept. 2012 à 19:07
dianette01 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2012 - 17 sept. 2012 à 19:07
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3 réponses
Bonjour.Une remarque :comment se fait-il qu'un compromis signé fin février n'ait été déposé chez le notaire qu 'au mois de juillet?Il ne faudrait pas reporter sur les autres la responsabilité des conséquences que l'on a soi-même induites!...
dianette01
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17 septembre 2012
17 sept. 2012 à 19:00
17 sept. 2012 à 19:00
bonsoir, je vous remercie de m'avoir répondu.
Actuellement le bornage à été réaliser et accepter par tout le monde , mon seul problème c'est le notaire car toute les semaines depuis juillet il nous propose des dates pour signer la vente définitive de ce terrain avec nos acheteurs et à chaque fois 2 jours avant il lui manque un document, le dernier en date était un droit de non imposition qu'il faut demander à la mairie. Je suis donc aller à lal mairie mais ils ne savent ce que je leur demande...
Donc ma question est toute simple, je veux juste savoir qu'elle document il faut à un notaire pour réaliser la vente d'un terrain immobilier.
Si vous pouvez me répondre ça serait génial merci
Actuellement le bornage à été réaliser et accepter par tout le monde , mon seul problème c'est le notaire car toute les semaines depuis juillet il nous propose des dates pour signer la vente définitive de ce terrain avec nos acheteurs et à chaque fois 2 jours avant il lui manque un document, le dernier en date était un droit de non imposition qu'il faut demander à la mairie. Je suis donc aller à lal mairie mais ils ne savent ce que je leur demande...
Donc ma question est toute simple, je veux juste savoir qu'elle document il faut à un notaire pour réaliser la vente d'un terrain immobilier.
Si vous pouvez me répondre ça serait génial merci
protnat
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vendredi 14 septembre 2012
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25 août 2017
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Modifié par protnat le 15/09/2012 à 18:55
Modifié par protnat le 15/09/2012 à 18:55
Bonjour, surtout soyez bien réceptif à ce que je vais vous indiquer. A savoir:
Dans le cadre de cette vente de terrain,vérifiez qu'un plan avec reconnaissance contradictoire de votre vendeur avec tous les propriétaires des parcelles contigues.soit annexé.Dites à votre vendeur que vous désirez consulter les origines antérieures de propriété afin de vérifier s'il y a une clause contractuelle à votre profit Puis,surtout,c'est trés important,contrôlez si un bornage antérieur a
été dressé , car,si ce bornage antérieur existe (aux minutes d'une étude notariale
ou aux archives départementales de votre région)cela représenterait pour la parcelle que vous désirez acquérir sa contenance réelle et non apparente:cela est
d'une importance capitale. Car,la surface indiquée dans votre futur acte d'acquisition,la surface cadastrale, correspond seulement à la surface apparente.
Le cadastre n'a qu' un caractère fiscal. Il se pourrait fort bien que les limites réelles de cette parcelle aillent bien au dela des limites proposées par votre vendeur ou même par le géomètre.Puis,à titre de précaution,essayez de vérifier,
si les limites cadastrales actuelles de cette parcelle ne sont pas le résultat d' un détournement de propriété au profit d' une des parcelles contigues suite à un recel successoral, ou suite à la modification de l'égalité d' un partage anterieur.
Pour plus de certitude quant à l'origine de cette parcelle ,éssayez de consulter
l'ancien cadastre Napoléonnien avec les anciennes références des parcelles
figurant avant la rénovation du cadastre.
Surtout,soyez prudent,lors de la signature du contrat,faites en sorte que votre consentement ne soit pas obtenu par surprise(vice du consentement) soyez vigilant. Ces situations dans le cadre des ventes immobilières sont remplies de
pièges.
Enfin,et j'en terminerais,faites surtout attention que le pourtour de cette parcelle
figurant sur le plan annexé à votre contrat de vente correspond bien aux conditions d'une éventuelle clause contractuelle à votre profit qui pourrait figurer
dans une des origines de propriété de cette parcelle que vous désirez acquérir.
P-S : En ce qui concerne le plan qui sera annexé à votre contrat de vente, je
veux simplement dire,que pour que ce plan puisse produire des effets de droit, il faut impérativement que ce plan laisse apparaître le respect du principe contradictoire, c'est à dire que toutes les limites de cette parcelle aient été reconnues contradictoirement entre votre vendeur et tous les propriétaires des parcelles contigues. (NB: en espérant qu'il s'agisse des limites réelles et non des
limites cadastrales apparentes.)
Je vous souhaite bonne réception de ces quelques notes.
Sincères salutations.
Dans le cadre de cette vente de terrain,vérifiez qu'un plan avec reconnaissance contradictoire de votre vendeur avec tous les propriétaires des parcelles contigues.soit annexé.Dites à votre vendeur que vous désirez consulter les origines antérieures de propriété afin de vérifier s'il y a une clause contractuelle à votre profit Puis,surtout,c'est trés important,contrôlez si un bornage antérieur a
été dressé , car,si ce bornage antérieur existe (aux minutes d'une étude notariale
ou aux archives départementales de votre région)cela représenterait pour la parcelle que vous désirez acquérir sa contenance réelle et non apparente:cela est
d'une importance capitale. Car,la surface indiquée dans votre futur acte d'acquisition,la surface cadastrale, correspond seulement à la surface apparente.
Le cadastre n'a qu' un caractère fiscal. Il se pourrait fort bien que les limites réelles de cette parcelle aillent bien au dela des limites proposées par votre vendeur ou même par le géomètre.Puis,à titre de précaution,essayez de vérifier,
si les limites cadastrales actuelles de cette parcelle ne sont pas le résultat d' un détournement de propriété au profit d' une des parcelles contigues suite à un recel successoral, ou suite à la modification de l'égalité d' un partage anterieur.
Pour plus de certitude quant à l'origine de cette parcelle ,éssayez de consulter
l'ancien cadastre Napoléonnien avec les anciennes références des parcelles
figurant avant la rénovation du cadastre.
Surtout,soyez prudent,lors de la signature du contrat,faites en sorte que votre consentement ne soit pas obtenu par surprise(vice du consentement) soyez vigilant. Ces situations dans le cadre des ventes immobilières sont remplies de
pièges.
Enfin,et j'en terminerais,faites surtout attention que le pourtour de cette parcelle
figurant sur le plan annexé à votre contrat de vente correspond bien aux conditions d'une éventuelle clause contractuelle à votre profit qui pourrait figurer
dans une des origines de propriété de cette parcelle que vous désirez acquérir.
P-S : En ce qui concerne le plan qui sera annexé à votre contrat de vente, je
veux simplement dire,que pour que ce plan puisse produire des effets de droit, il faut impérativement que ce plan laisse apparaître le respect du principe contradictoire, c'est à dire que toutes les limites de cette parcelle aient été reconnues contradictoirement entre votre vendeur et tous les propriétaires des parcelles contigues. (NB: en espérant qu'il s'agisse des limites réelles et non des
limites cadastrales apparentes.)
Je vous souhaite bonne réception de ces quelques notes.
Sincères salutations.
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17 sept. 2012 à 19:07