Sujet Précédent Sujet Suivant

Mainlevèe hipothéque

Lena - 14 sept. 2012 à 15:51
 Lena - 15 sept. 2012 à 15:41
Bonjour,

j'ai fini de payer mon prêt logement en 1992 .J'avais une hypothèque notariale , mais je n'ai jamais reçu la mainlevée du notaire . Un oubli , ou c'est l'usage ?
Je ne compte pas vendre pour l'instant , mais , me conseillez vous de la demander maintenant ?
Cela comporte des frais après 20 ans ?
Merci de donner votre temps bénévolement .

1 réponse

Réponse 1 / 1
.rio loco
14 sept. 2012 à 18:42
bONJOUR;A la fin de la durée d'inscription de l'hypothèque, cette inscription se périme toute seule sans qu'il soit besoin d'aucune formalité, le tout bien entendu sous réserve que le crédit ait été entièrement remboursé.
0
Lena
14 sept. 2012 à 21:37
bonsoir .Rio loco . Désolée d'insister , cette inscription se périme toute seule , ok , mais un acheteur me demandera forcement cette attestation de mainlevée , il faudra bien la fournir tôt ou tard . Alors pourquoi le notaire ne la fournit pas spontanément puisque le crédit est remboursé (je rêve...?)
Merci .
0
.rio loco
15 sept. 2012 à 09:04
Bonjour. Non, vous n'aurez rien à fournir puisque l'état hypothécaire demandé par le notaire lors de la vente fera apparaître que le bien n'est plus hypothéqué.
0
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 935
15 sept. 2012 à 09:22
Lorsque vous déciderez de vendre votre appartement , le Notaire aura l'obligation d'accomplir cette formalité sans aucune demande de votre part, sinon il engage sa responsabilité, cet état hypthécaire doit être récent (moins de 2 mois) avant la vente c'est donc tout à fait normal .
0
Lena
15 sept. 2012 à 15:41
merci Rio loco et Lucini .
0

Discussions similaires

Intérêts fonds sous séquestre chez notaire
oppe75 -
acacia -

2 réponses
réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
BmV -

1 réponse
Frais de notaire et handicap
Krole32 -
L -

3 réponses
Argent bloqué chez le notaire et intérêts
floriana04 -
condorcet -

3 réponses
Qu'est-ce qu'un RIB signé ?
papyrus -
fab2778937727 -

21 réponses