Prévoyance et bulletin de salaire

Résolu
Hinallula Messages postés 71 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015 - 14 sept. 2012 à 15:40
Hinallula Messages postés 71 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015 - 16 sept. 2012 à 12:32
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai un problème avec l'employeur de mon mari depuis qu'il est en arrêt de travail (2 ans environ).
Ce dernier a une complémentaire prévoyance qui prévoit un maintien de salaire à 100% au NET. Jusqu'à présent les versements sont effectués par son employeur mais un problème se pose à moi.

En effet, après avoir bataillé pour obtenir se complément de salaire qui lui est dû (1 ans quand même, encore heureux que je travaille dans la prévoyance collective et que je gère les arrêts de travail des salariés sinon on ne l'aurait toujours pas), mon mari n'obtient comme justificatif de versement de sa complémentaire qu'un simple courrier à en-tête de la société qui n'est même pas mensuel. Sachant qu'il n'y a pas de subrogation au niveau de la sécurité sociale il a donc un bulletin de salaire à 0 euros depuis deux ans dans lequel aucune mention n'est faite de ces versements.
N'y a t-il pas une obligation pour que ce versement apparaisse sur son bulletin de salaire?

Concrètement, si un organisme de prêt se base sur son seul bulletin il ne touche rien alors qu'en réalité il a bien son salaire.

Je travaille dans les assurances c'est un avantage pour connaitre les bases de calcul de remboursement mais malheureusement n'y connaissant rien en compta et en droit du travail je ne sais pas si son bulletin de salaire est "légal".

Si tel n'est pas le cas j'aimerai avoir des bases solides pour leur réclamer une régularisation des bulletins de salaires.

Je vous remercie par avance de vos réponses car jusqu'à présent en cherchant sur internet je n'ai trouvé aucune réponse à ce problème en particulier.

3 réponses

Hinallula Messages postés 71 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015 7
16 sept. 2012 à 11:46
Vous jugez bien vite de la colère des réponses qui vous est faite, je souhaite seulement avoir des sources fiables (légale, expérience de travail...) pour évite que l'employeur de mon mari tergiverse en cas de réclamation de notre part. Cette volonté était déjà exprimée dans mon premier post : "Si tel n'est pas le cas j'aimerai avoir des bases solides pour leur réclamer une régularisation des bulletins de salaires."
Désolée si vous avez mis ca sur le compte de la colère mais je vous assure qu'il en faut bien plus ^^

Par ailleurs, en ce qui concerne qui verse quoi j'avais préciser : "mon mari n'obtient comme justificatif de versement de sa complémentaire qu'un simple courrier à en-tête de la société "
Je pensais que cette précision était assez claire, autant pour moi.

Du coup au vu de tous ces éléments votre position est-elle la même?
Si non comment puis-je réclamer la régularisation des bulletins de salaires sans qu'ils puissent tourner en rond et batailler pour le faire?? (Ils ont tendance à ne jamais traiter nos demandes sauf sous menace de prud'homme)
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marylou. Messages postés 18654 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 924
16 sept. 2012 à 12:03
il vaudrait mieux voir avec l'inspection du travail !!!
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Hinallula Messages postés 71 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015 7
16 sept. 2012 à 12:32
D'accord je vais les contacter alors parce que franchement ca fait deux ans que ca traine et c'est long surtout quand on sait que le contrat prévoyance n'est pas repecté... Merci beaucoup du conseil j'y avait pas pensé !
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