Prévoyance et bulletin de salaire [Résolu]

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Hinallula
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Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai un problème avec l'employeur de mon mari depuis qu'il est en arrêt de travail (2 ans environ).
Ce dernier a une complémentaire prévoyance qui prévoit un maintien de salaire à 100% au NET. Jusqu'à présent les versements sont effectués par son employeur mais un problème se pose à moi.

En effet, après avoir bataillé pour obtenir se complément de salaire qui lui est dû (1 ans quand même, encore heureux que je travaille dans la prévoyance collective et que je gère les arrêts de travail des salariés sinon on ne l'aurait toujours pas), mon mari n'obtient comme justificatif de versement de sa complémentaire qu'un simple courrier à en-tête de la société qui n'est même pas mensuel. Sachant qu'il n'y a pas de subrogation au niveau de la sécurité sociale il a donc un bulletin de salaire à 0 euros depuis deux ans dans lequel aucune mention n'est faite de ces versements.
N'y a t-il pas une obligation pour que ce versement apparaisse sur son bulletin de salaire?

Concrètement, si un organisme de prêt se base sur son seul bulletin il ne touche rien alors qu'en réalité il a bien son salaire.

Je travaille dans les assurances c'est un avantage pour connaitre les bases de calcul de remboursement mais malheureusement n'y connaissant rien en compta et en droit du travail je ne sais pas si son bulletin de salaire est "légal".

Si tel n'est pas le cas j'aimerai avoir des bases solides pour leur réclamer une régularisation des bulletins de salaires.

Je vous remercie par avance de vos réponses car jusqu'à présent en cherchant sur internet je n'ai trouvé aucune réponse à ce problème en particulier.

3 réponses

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Vous jugez bien vite de la colère des réponses qui vous est faite, je souhaite seulement avoir des sources fiables (légale, expérience de travail...) pour évite que l'employeur de mon mari tergiverse en cas de réclamation de notre part. Cette volonté était déjà exprimée dans mon premier post : "Si tel n'est pas le cas j'aimerai avoir des bases solides pour leur réclamer une régularisation des bulletins de salaires."
Désolée si vous avez mis ca sur le compte de la colère mais je vous assure qu'il en faut bien plus ^^

Par ailleurs, en ce qui concerne qui verse quoi j'avais préciser : "mon mari n'obtient comme justificatif de versement de sa complémentaire qu'un simple courrier à en-tête de la société "
Je pensais que cette précision était assez claire, autant pour moi.

Du coup au vu de tous ces éléments votre position est-elle la même?
Si non comment puis-je réclamer la régularisation des bulletins de salaires sans qu'ils puissent tourner en rond et batailler pour le faire?? (Ils ont tendance à ne jamais traiter nos demandes sauf sous menace de prud'homme)
marylou.
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il vaudrait mieux voir avec l'inspection du travail !!!
Hinallula
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D'accord je vais les contacter alors parce que franchement ca fait deux ans que ca traine et c'est long surtout quand on sait que le contrat prévoyance n'est pas repecté... Merci beaucoup du conseil j'y avait pas pensé !
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hello

N'y a t-il pas une obligation pour que ce versement apparaisse sur son bulletin de salaire?

non car de n'est pas l'employeur qui vous paye (donc les bulletins à 0 sont normaux)

Concrètement, si un organisme de prêt se base sur son seul bulletin il ne touche rien alors qu'en réalité il a bien son salaire.

normal .. !! il n'a pas de salaire car il ne travaille pas ... !
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Lorsqu'il y a un arrêt de travail et que le maintien de salaire est sur le BRUT il y obligation que ce versement apparraisse sur le bulletin de salaire. (Le fait que le salarié travaille ou non n'a aucune importance).
(Travaillant dans l'assurance, dans le secteur des arrêts de travail des salariés je n'ai aucun doute sur ce point là)

Alors pourquoi n'en serait-il pas de même quand le maintien se base sur le NET?
Car je suis désolée mais l'employeur lui verse quelque chose puisque la prévoyance ne le paye pas directement. (Interdiction légale tout doit passer par l'employeur dans un contrat collectif)

Seule la base de calcul du versement change...

Quelle est donc votre source pour m'affirmer qu'il n'y a rien n'anormal au vu de ces éléments?
marylou.
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Quelle est donc votre source pour m'affirmer qu'il n'y a rien n'anormal au vu de ces éléments?

je vois que vous êtes en colère ...!!

Travaillant dans l'assurance, dans le secteur des arrêts de travail des salariés je n'ai aucun doute sur ce point là

ok...

Car je suis désolée mais l'employeur lui verse quelque chose


vous ne l'aviez pas dit !!
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