Courtier en credit immobilier
Résolu
Bonjour,
Nous avons signé un " Mandat de recherche de capitaux". Le courtier a trouver un bon taux sur la durée souhaitée. Nous avons soumis cette offre de crédit orale, à nos banques respectives. L'une d'entre elles (la caisse d 'épargne), nous fait la même proposition sans le remboursement anticipé mais, il est possible d'augmenter les mensualités et donc de faire un remboursement anticipé déguisé.
La caisse d'épargne ne nous demande à priori pas d'écrit concernant la proposition via le courtier.
Pour des raisons pratiques, nous préférons la caisse d'épargne.
Sommes-nous obligé de rémunérer le courtier ?
Dans le contrat, il est stipulé :
"Le mandataire s'engage à ne demander aucune somme à quelque titre que ce soit si le financement recherché n'est pas trouvé. La rémunération n'est due que si le mandataire remplit sa mission et obtient un accord de credit qui se concrétisera par l'émission d'une offre de prêt et que toutes les conditions résolutoires et suspensives soient éteintes. La commission du mandataire est payable dans les 30 jours qui suivent l'acceptation de ou des offres de prêts par le mandant."
"La commission reste due si le mandant se rétracte après signature de l'offre de prêt proposé par l'organisme de credit et après les délais de rétractation prévus par la loi. Dans ce cas le mandataire pourra exiger le réglement de la rémunération directement au mandant."
Merci pour vos réponses.
Nous avons signé un " Mandat de recherche de capitaux". Le courtier a trouver un bon taux sur la durée souhaitée. Nous avons soumis cette offre de crédit orale, à nos banques respectives. L'une d'entre elles (la caisse d 'épargne), nous fait la même proposition sans le remboursement anticipé mais, il est possible d'augmenter les mensualités et donc de faire un remboursement anticipé déguisé.
La caisse d'épargne ne nous demande à priori pas d'écrit concernant la proposition via le courtier.
Pour des raisons pratiques, nous préférons la caisse d'épargne.
Sommes-nous obligé de rémunérer le courtier ?
Dans le contrat, il est stipulé :
"Le mandataire s'engage à ne demander aucune somme à quelque titre que ce soit si le financement recherché n'est pas trouvé. La rémunération n'est due que si le mandataire remplit sa mission et obtient un accord de credit qui se concrétisera par l'émission d'une offre de prêt et que toutes les conditions résolutoires et suspensives soient éteintes. La commission du mandataire est payable dans les 30 jours qui suivent l'acceptation de ou des offres de prêts par le mandant."
"La commission reste due si le mandant se rétracte après signature de l'offre de prêt proposé par l'organisme de credit et après les délais de rétractation prévus par la loi. Dans ce cas le mandataire pourra exiger le réglement de la rémunération directement au mandant."
Merci pour vos réponses.
4 réponses
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Ah .......si j'interviens et oui Kasom, c'est un peu dans le même esprit, il y en marre, je ne supporte pas les mesquins, les hypocrites, enfin je dois être dans un autre monde,
loyle, vouloir l'argent du beurre et la fermière, on n'obtient rien et bonne chance à vous !!!! l'effet boomerang se fera sans que vous le sachiez.... et oui
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Bonjour,
Est-ce qu'il a trouvé les conditions souhaitées de prêt avec la Caisse d'Epargne ?
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Bonjour.
Vous parlez d'offre orale...
Donc pas d'offre réellement. Pas de commission due.
Mais vous pourriez revenir vers votre courtier et lui demander de trouver mieux encore...
Cordialement. -
ModérateurBonsoir
je résume : le courtier vous a fait une proposition orale, la caisse d'épargne vous a fait une proposition orale et vous prenez votre décision sur cette seule base ??
afin de ne pas rémunérer le courtier qui en gros vous a servi de lièvre ??
vous avez également l'offre concernant l'assurance ??
orale of course ......
demandez deux offres écrites avant de vous décider , vous pourriez avoir des surprises ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...