DVH pas respecté prend qu'une journée
Recithanegenilane
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 13 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2012
-
13 sept. 2012 à 23:13
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 sept. 2012 à 18:53
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 sept. 2012 à 18:53
A voir également:
- DVH pas respecté prend qu'une journée
- Dvh signification - Guide
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
- Père qui ne prend pas ses responsabilités - Forum Mariage
- Flashé alors que je respecte la vitesse forum - Forum Consommation
- Je n'ai pas fait ma journée d'appel - Forum Formalités et papiers
4 réponses
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 183
14 sept. 2012 à 06:08
14 sept. 2012 à 06:08
Bonjour
Pouvez vous re transcrire ce qui est écrit exactement concernant le droit de visite du père et hébergement sur votre jugement, en ne mettant pas vos informations personnels ?
Merci
Pouvez vous re transcrire ce qui est écrit exactement concernant le droit de visite du père et hébergement sur votre jugement, en ne mettant pas vos informations personnels ?
Merci
Recithanegenilane
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 13 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2012
14 sept. 2012 à 14:11
14 sept. 2012 à 14:11
Jugement du 30 janvier 2012
Maintient le droit de visite et d'hébergement du père tel que prévu par décision du 9 mai 2011, et rappelle que le père bénéficiera d'un dvh qui s'exercera par libre accord des parents, et à défaut d'accord, selon les modalités suivantes,
A charge pour lui de prendre et ramener l'enfant à ses frais, au lieu de résidence habituelle ou de le faire prendre et ramener par une personne de confiance :
a) En période scolaire : durant le repos hebdomadaire du père, du premier jour à 8h au deuxième jour à 18h, à charge pour ce dernier de prévenir la mère de son planning professionnel dès qu'il en aura connaissance,
b) Pendant les petites vacances scolaires : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires
c)Pendant les vacances d'été : partage par moitié, avec alternance toutes les semaines en commençant par : la première semaine des vacances chez le père les années paires, la première semaines des vacances chez la mères les années impaires.
Rappelle que les accords librement intervenus entre les parents relativement à ce droit de visite et d'hébergement et dans l'intérêt de l'enfant prévaudront toujours sur les dispositions susvisées.
Je suis désolée d'avoir mélangé mon histoire avec le jugement. J'espère que c'est plus clair pour vous.
Merci
Maintient le droit de visite et d'hébergement du père tel que prévu par décision du 9 mai 2011, et rappelle que le père bénéficiera d'un dvh qui s'exercera par libre accord des parents, et à défaut d'accord, selon les modalités suivantes,
A charge pour lui de prendre et ramener l'enfant à ses frais, au lieu de résidence habituelle ou de le faire prendre et ramener par une personne de confiance :
a) En période scolaire : durant le repos hebdomadaire du père, du premier jour à 8h au deuxième jour à 18h, à charge pour ce dernier de prévenir la mère de son planning professionnel dès qu'il en aura connaissance,
b) Pendant les petites vacances scolaires : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires
c)Pendant les vacances d'été : partage par moitié, avec alternance toutes les semaines en commençant par : la première semaine des vacances chez le père les années paires, la première semaines des vacances chez la mères les années impaires.
Rappelle que les accords librement intervenus entre les parents relativement à ce droit de visite et d'hébergement et dans l'intérêt de l'enfant prévaudront toujours sur les dispositions susvisées.
Je suis désolée d'avoir mélangé mon histoire avec le jugement. J'espère que c'est plus clair pour vous.
Merci
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 183
14 sept. 2012 à 15:08
14 sept. 2012 à 15:08
Il vous communique son planning à l'avance ou pas ?
Recithanegenilane
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 13 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2012
14 sept. 2012 à 17:42
14 sept. 2012 à 17:42
Bonjour,
Non, il ne veut pas me le donner, il dit qu'à partir du moment que j'ai stabiloté sur un calendrier c'est largement suffisant.
Mais du coup, moi je ne sais jamais quand il va venir le chercher dans la semaine, puisque ça lui fait 2 fois un repos hebdomadaire voir trois.
24h travail 48h repos.
Je ne peux jamais rien prévoir à l'avance, et si j'ai le malheur de mettre un rdv quand il a décidé de le prendre, je suis obligée de l'annuler ou de le déplacer. Parce qu'il dit que je fais exprès de les mettre les jours qu'il est en repos.
Merci
Non, il ne veut pas me le donner, il dit qu'à partir du moment que j'ai stabiloté sur un calendrier c'est largement suffisant.
Mais du coup, moi je ne sais jamais quand il va venir le chercher dans la semaine, puisque ça lui fait 2 fois un repos hebdomadaire voir trois.
24h travail 48h repos.
Je ne peux jamais rien prévoir à l'avance, et si j'ai le malheur de mettre un rdv quand il a décidé de le prendre, je suis obligée de l'annuler ou de le déplacer. Parce qu'il dit que je fais exprès de les mettre les jours qu'il est en repos.
Merci
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 183
14 sept. 2012 à 17:49
14 sept. 2012 à 17:49
Re saisir le juge pour établir un autre mode de garde en expliquant les difficultés rencontrés
Recithanegenilane
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 13 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2012
14 sept. 2012 à 18:28
14 sept. 2012 à 18:28
j'ai été voir mon avocate, en juin pour lui dire que ça n'allait pas, elle m'a dit qu'il fallait attendre un an entre les 2 demandes.
Comme déjà il ne respectait pas la première, jugement de mai 2011, j'ai refait une demande jugement de janvier 2012.
Il a obtenu exactement la même chose, je n'ai pas apporté de preuves suffisantes qu'il ne respectait ni les rdv, ni les dvh.
Je me dis qu'il n'y a plus que 5 mois à attendre, mais c'est long....et en plus d'ici que nous passions devant la juge....
Mon fils aurait été un enfant normal, mais la vie en a voulu autrement...et je subis de partout, et être sensée tout supporter.
Merci
Comme déjà il ne respectait pas la première, jugement de mai 2011, j'ai refait une demande jugement de janvier 2012.
Il a obtenu exactement la même chose, je n'ai pas apporté de preuves suffisantes qu'il ne respectait ni les rdv, ni les dvh.
Je me dis qu'il n'y a plus que 5 mois à attendre, mais c'est long....et en plus d'ici que nous passions devant la juge....
Mon fils aurait été un enfant normal, mais la vie en a voulu autrement...et je subis de partout, et être sensée tout supporter.
Merci
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 183
14 sept. 2012 à 18:53
14 sept. 2012 à 18:53
Il faut commencer à constituer des preuves en envoyant une lettre recommandé à votre ex pour exiger le planning des dvh avant
.Toujours correspondre pour exiger que cela soit respecter pour constituer des preuves du non respect de votre convention
En effet, vous ne pouvez pas saisir le juge juste apres une saisine récente
.Toujours correspondre pour exiger que cela soit respecter pour constituer des preuves du non respect de votre convention
En effet, vous ne pouvez pas saisir le juge juste apres une saisine récente