Vendu sans signaler présence de cuve a fioul

peroline71 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 - 13 sept. 2012 à 13:05
 bulou - 13 sept. 2012 à 15:38
Bonjour,

j'ai vendu il y a 5ans un hotel restaurant en oubliant de signaler la présence d'une cuve a fioul inutilisée depuis 30ans,

les nouveaux propriétaires du bien on fait enlever cette cuve suite a des émanations et m'ont envoyés la facture d'un montant de 6900 euros.

qu'elles sont mes droits dans cette affaires?

merci d'avance pour vos réponses, et le temps accordé

cordialement,

2 réponses

ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 118
13 sept. 2012 à 13:51
Bonjour,

A priori, une cuve à fioul enterrée ne présente aucun risque si elle a été dégazée et neutralisée.
La simple présence de cette cuve, ne provoque ni de danger direct, que se soit pollution ou explosion, fuite etc... Cette cuve n'altère pas l'habitabilité du bien immobilier.

Lorsque vous possédiez ce bien avez-vous déjà eu à subir ces émanations?

Si oui, cet oubli peut être assimilé à un vice caché qui altérerait le prix global du bien immobilier.

En toute logique, ils auraient du vous contacter avant de faire les moindres travaux.

La cuve devait être très difficile d'accès car presque 7000€, ils ont du se faire avoir!
Voir ce post précédent:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4326387-degazage-cuve-a-fuel
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il vous faut adopter profil bas et payer les 6900 euros car cet oubli aurait pu aboutir à une action en justice pour obtenir une réduction de prix ce qui vous aurait couté plus cher
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