Vendu sans signaler présence de cuve a fioul
peroline71
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bulou -
bulou -
Bonjour,
j'ai vendu il y a 5ans un hotel restaurant en oubliant de signaler la présence d'une cuve a fioul inutilisée depuis 30ans,
les nouveaux propriétaires du bien on fait enlever cette cuve suite a des émanations et m'ont envoyés la facture d'un montant de 6900 euros.
qu'elles sont mes droits dans cette affaires?
merci d'avance pour vos réponses, et le temps accordé
cordialement,
j'ai vendu il y a 5ans un hotel restaurant en oubliant de signaler la présence d'une cuve a fioul inutilisée depuis 30ans,
les nouveaux propriétaires du bien on fait enlever cette cuve suite a des émanations et m'ont envoyés la facture d'un montant de 6900 euros.
qu'elles sont mes droits dans cette affaires?
merci d'avance pour vos réponses, et le temps accordé
cordialement,
A voir également:
- Vendu sans signaler présence de cuve a fioul
- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux pdf - Guide
- Obligation de présence à une réunion ✓ - Forum salariés
- On fait acte de présence rien de plus - Forum licenciement
- Acte de présence à son travail - Forum salariés
- Cuve fioul enterrée vice caché - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
A priori, une cuve à fioul enterrée ne présente aucun risque si elle a été dégazée et neutralisée.
La simple présence de cette cuve, ne provoque ni de danger direct, que se soit pollution ou explosion, fuite etc... Cette cuve n'altère pas l'habitabilité du bien immobilier.
Lorsque vous possédiez ce bien avez-vous déjà eu à subir ces émanations?
Si oui, cet oubli peut être assimilé à un vice caché qui altérerait le prix global du bien immobilier.
En toute logique, ils auraient du vous contacter avant de faire les moindres travaux.
La cuve devait être très difficile d'accès car presque 7000€, ils ont du se faire avoir!
Voir ce post précédent:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4326387-degazage-cuve-a-fuel
A priori, une cuve à fioul enterrée ne présente aucun risque si elle a été dégazée et neutralisée.
La simple présence de cette cuve, ne provoque ni de danger direct, que se soit pollution ou explosion, fuite etc... Cette cuve n'altère pas l'habitabilité du bien immobilier.
Lorsque vous possédiez ce bien avez-vous déjà eu à subir ces émanations?
Si oui, cet oubli peut être assimilé à un vice caché qui altérerait le prix global du bien immobilier.
En toute logique, ils auraient du vous contacter avant de faire les moindres travaux.
La cuve devait être très difficile d'accès car presque 7000€, ils ont du se faire avoir!
Voir ce post précédent:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4326387-degazage-cuve-a-fuel
La législation juridique et financière évolue en permanence...