transcription de divorce a nanteFermé

Question

Bonjour, 
pourriez vous m'aidez svp voila je voudrais savoir combien de temps sa prend une transcription de divorce a Nantes  ???
voila parce que je me suis mariée en Tunisie en 2010 et j'ai fait une demande de transcription de mariage tout de suite après quelque que mois j'ai demandé a nante d'annulée cette demande car entre moi et mon ex époux sa allai pas alors il mon demandé  un jugement de divorce qui été fait en Tunisie et jai envoyé les papier du divorce a nante il mon renvoyé en me disant que cette procédure prenais du temps mais le souci c'est que je me suis remariée avec un tunisien et que je ne peu pas deposé mon dossier de transcription de mariage a nante parce que sur mon acte de naissance n'est pas encore marqué la mention de divorce alors que sur mon acte de naissance en tunisie il est marqué que dois je faire svp merciii de vos reponse

soraya80 · Accepted Answer

Concernant le traitement de votre dossier, regardez ici, il est indiqué que l'attente est d'environ huit mois :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5617103-transcription-de-mariage-algerien#1

soraya80 · Answer

Bonsoir,

Se marier sans avoir divorcé ou sans que l'annulation du mariage n'est eu lieu est illégal. 

Le temps que peut mettre votre requête ne peut pas être défini.

tunisienne69 · Answer

si je suis divorcé soraya en tunisie mais pour la france je suis pas mariée comme la transcription a été annulé 
c'est pour sa que je me suis remariée

soraya80 · Answer

D'accord, au temps pour moi.

Par contre, pourquoi deux actes de naissance ?
Et si le divorce a bien été annulé, alors il n' y a aucun obstacle administratif et légal à ça.

tunisienne69 · Answer

le jugement a été rendu le 15 octobre 2011  et sur mon acte tunisien il est bien marqué que je suis divorcé mais mon dossier a nante est en cours de traitement et le souci c'est que je sais pas combien de temps sa peu prendre parce que je me suis remariée et tan que la mention na pas été fait sur mon  acte de-naissance francais et ben je suis bloké

soraya80 · Answer

Quelle mention voulez-vous ?

Sur votre état-civil français, qu'est-il indiqué; célibataire ou mariée ?

Transcription de divorce a nante

6 réponses

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