Transcription de divorce a nante
Fermé
tunisienne69
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Kar -
Kar -
Bonjour,
pourriez vous m'aidez svp voila je voudrais savoir combien de temps sa prend une transcription de divorce a Nantes ???
voila parce que je me suis mariée en Tunisie en 2010 et j'ai fait une demande de transcription de mariage tout de suite après quelque que mois j'ai demandé a nante d'annulée cette demande car entre moi et mon ex époux sa allai pas alors il mon demandé un jugement de divorce qui été fait en Tunisie et jai envoyé les papier du divorce a nante il mon renvoyé en me disant que cette procédure prenais du temps mais le souci c'est que je me suis remariée avec un tunisien et que je ne peu pas deposé mon dossier de transcription de mariage a nante parce que sur mon acte de naissance n'est pas encore marqué la mention de divorce alors que sur mon acte de naissance en tunisie il est marqué que dois je faire svp merciii de vos reponse
pourriez vous m'aidez svp voila je voudrais savoir combien de temps sa prend une transcription de divorce a Nantes ???
voila parce que je me suis mariée en Tunisie en 2010 et j'ai fait une demande de transcription de mariage tout de suite après quelque que mois j'ai demandé a nante d'annulée cette demande car entre moi et mon ex époux sa allai pas alors il mon demandé un jugement de divorce qui été fait en Tunisie et jai envoyé les papier du divorce a nante il mon renvoyé en me disant que cette procédure prenais du temps mais le souci c'est que je me suis remariée avec un tunisien et que je ne peu pas deposé mon dossier de transcription de mariage a nante parce que sur mon acte de naissance n'est pas encore marqué la mention de divorce alors que sur mon acte de naissance en tunisie il est marqué que dois je faire svp merciii de vos reponse
A voir également:
- Transcription de divorce a nante
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Vente maison 2 ans après divorce - Forum Divorce
- Lettre renonciation soulte divorce ✓ - Forum Immobilier
6 réponses
Concernant le traitement de votre dossier, regardez ici, il est indiqué que l'attente est d'environ huit mois :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5617103-transcription-de-mariage-algerien#1
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5617103-transcription-de-mariage-algerien#1
si je suis divorcé soraya en tunisie mais pour la france je suis pas mariée comme la transcription a été annulé
c'est pour sa que je me suis remariée
c'est pour sa que je me suis remariée
le jugement a été rendu le 15 octobre 2011 et sur mon acte tunisien il est bien marqué que je suis divorcé mais mon dossier a nante est en cours de traitement et le souci c'est que je sais pas combien de temps sa peu prendre parce que je me suis remariée et tan que la mention na pas été fait sur mon acte de-naissance francais et ben je suis bloké
Quelle mention voulez-vous ?
Sur votre état-civil français, qu'est-il indiqué; célibataire ou mariée ?
Sur votre état-civil français, qu'est-il indiqué; célibataire ou mariée ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...