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Droit et devoirs du propriétaire

sanka09 Messages postés 15 Statut Membre -  
 Maylin -
Bonjour,

pouvez me dire ou je pourrez trouver la listes des droits et devoirs du propriétaire afin de pouvoir l'envoyer au mien, afin qu'il ne vienne plus chez moi n'importe quand a n'importe quelle heure,

merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Maylin
 
Bonjour,
changez également le barillet de votre serrure, on ne sait jamais!
Cordialement
1
Réponse 2 / 2
alfred
 
Sa s'appele une violation de propriété.

Au lieu de perde du temps avec sa, allez plutôt porter plainte, ça aura plus d'effet.
0

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