Droit et devoirs du propriétaire ... Signaler sanka09 - Dernière réponse le 11 sept. 2012 2 réponses Bonjour, pouvez me dire ou je pourrez trouver la listes des droits et devoirs du propriétaire afin de pouvoir l'envoyer au mien, afin qu'il ne vienne plus chez moi n'importe quand a n'importe quelle heure, merci 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Maylin Bonjour, changez également le barillet de votre serrure, on ne sait jamais! Cordialement Réponse 2 / 2 ... Signaler alfred Sa s'appele une violation de propriété. Au lieu de perde du temps avec sa, allez plutôt porter plainte, ça aura plus d'effet. Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Droit du locataire en cas de vente du logemen nuro Mon ex veut renoncer à son autorité parentale sabiv45 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Maylin Bonjour, changez également le barillet de votre serrure, on ne sait jamais! Cordialement
Réponse 2 / 2 ... Signaler alfred Sa s'appele une violation de propriété. Au lieu de perde du temps avec sa, allez plutôt porter plainte, ça aura plus d'effet.