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Droit et devoirs du propriétaire

sanka09 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 9 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2012 - 11 sept. 2012 à 17:28
 Maylin - 11 sept. 2012 à 18:42
Bonjour,

pouvez me dire ou je pourrez trouver la listes des droits et devoirs du propriétaire afin de pouvoir l'envoyer au mien, afin qu'il ne vienne plus chez moi n'importe quand a n'importe quelle heure,

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Maylin
11 sept. 2012 à 18:42
Bonjour,
changez également le barillet de votre serrure, on ne sait jamais!
Cordialement
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Réponse 2 / 2
alfred
11 sept. 2012 à 17:31
Sa s'appele une violation de propriété.

Au lieu de perde du temps avec sa, allez plutôt porter plainte, ça aura plus d'effet.
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