Bail non enregistré

la reveuse1 Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
J ai signé un bail de 9ans il y a un peut plus de 2ans je sais que mon propriétaire a donc droit a 1moi de caution du a l année non presté
Je me suis renseigné au bureau des enregistrement et celui si ma confirmé que mon bail n étais pas enregistré . J ai donc pris l initiative de lui envoyer un recommander avec accusé de réception en lui mentionnant la rupture du bail qui comprenais un moi de préavis (lui en demande trois dans le bail ) Il est venu et lui aie expliqué pour l enregistrement et la dessus il ma répondu on verra a l état des lieux .
Quelle droit aies je ? Puis je aller a l enregistrement avec bail et état des lieux pour déclarer le bail si celui si persiste a me créé des ennuies je ne sais que faire vraiment .
Le bail est il toujours valable ?
Je règle tout les mois une provision de chauffage et j ai cumulé une réserve de 300euros que mon propriétaire garde. Je n aie pas encore réglé le moi de préavis en cour mais je compte faire les compte en partant vu que je n y reste pas trois moi .
Les cautions déposer sans bail enregistrer sont elles tjrs bloqué ?
Je pense que le propriétaire a les clefs de l appart comment puis je me défendre si il rentre chez moi ?
Je vous remercie déjà pour toutes les réponses apportées ;) cela ne pourra que m aidé....

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Je devine que vous êtes en Belgique... hélas pour vous ce forum est spécialisé en Droit Français. Je vous invite à vous adresser à une structure près de chez vous capable de vous répondre, voire un forum belge pourquoi pas.

Bonne chance à vous
Cordialement
1