Bail non enregistré

la reveuse1 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 - 11 sept. 2012 à 15:02
GrandCaribou Messages postés 28766 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 11 sept. 2012 à 15:11
Bonjour
J ai signé un bail de 9ans il y a un peut plus de 2ans je sais que mon propriétaire a donc droit a 1moi de caution du a l année non presté
Je me suis renseigné au bureau des enregistrement et celui si ma confirmé que mon bail n étais pas enregistré . J ai donc pris l initiative de lui envoyer un recommander avec accusé de réception en lui mentionnant la rupture du bail qui comprenais un moi de préavis (lui en demande trois dans le bail ) Il est venu et lui aie expliqué pour l enregistrement et la dessus il ma répondu on verra a l état des lieux .
Quelle droit aies je ? Puis je aller a l enregistrement avec bail et état des lieux pour déclarer le bail si celui si persiste a me créé des ennuies je ne sais que faire vraiment .
Le bail est il toujours valable ?
Je règle tout les mois une provision de chauffage et j ai cumulé une réserve de 300euros que mon propriétaire garde. Je n aie pas encore réglé le moi de préavis en cour mais je compte faire les compte en partant vu que je n y reste pas trois moi .
Les cautions déposer sans bail enregistrer sont elles tjrs bloqué ?
Je pense que le propriétaire a les clefs de l appart comment puis je me défendre si il rentre chez moi ?
Je vous remercie déjà pour toutes les réponses apportées ;) cela ne pourra que m aidé....

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28766 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 10 380
11 sept. 2012 à 15:11
Bonjour,

Je devine que vous êtes en Belgique... hélas pour vous ce forum est spécialisé en Droit Français. Je vous invite à vous adresser à une structure près de chez vous capable de vous répondre, voire un forum belge pourquoi pas.

Bonne chance à vous
Cordialement
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