Licenciement pour faute grave

lestress Messages postés 1 Statut Membre -  
caroledu92 Messages postés 16141 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Avec mon mari nous sommes employeur, dans nos ouvriers il y a le fils de mon mari, il nous en fait voir de toutes les couleurs, je souhaite le licencier pour faute grave mais mon mari a peur qu'il ne puisse pas toucher le chômage. qu'en est il exactement? Merci

2 réponses

Clean9 Messages postés 20 Statut Membre
 
Le licenciement pour faute grave est très réglementé ! Le risque est qu'il se dirige vers les prud'hommes et que vous soyez condamnés à lui verser des indemnités. Il faut vraiment que vous puissiez prouver les faits que vous lui reprocher, et que ceux-ci correspondent bien à une faute grave, sinon les prud'hommes pourraient requalifier en faute simple et c'est vous qui payerez.

Il est possible de toucher le chomage lorsque l'on a été licencié pour motif personnel, mais j'avoue que je ne me souviens plus si la faute grave n'empêche pas de toucher le chômage.

Avec d'autres procédures il pourrait toucher le chomage :
- la rupture conventionnelle, mais après le salarié doit être d'accord pour rompre le contrat...
- ou peut etre un licenciement pour faute simple
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caroledu92 Messages postés 16141 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 689
 
Bonsoir

Tout licenciement quel qu'en soit le motif (faute grave ou lourde, économique, inaptitude...) ouvre droit à un revenu de remplacement.

La faute grave entraîne la suppression des indemnités de licenciement et de préavis, la faute lourde entraîne la suppression de toutes les indemnités y compris celle des congés payés (pour la partie des congés liée à la période de référence en cours uniquement)
Ainsi, t
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