Licenciement pour faute grave
lestress
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caroledu92 Messages postés 14657 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 25 juin 2024 - 23 sept. 2012 à 21:33
caroledu92 Messages postés 14657 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 25 juin 2024 - 23 sept. 2012 à 21:33
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Clean9
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10 mars 2014
23 sept. 2012 à 20:49
23 sept. 2012 à 20:49
Le licenciement pour faute grave est très réglementé ! Le risque est qu'il se dirige vers les prud'hommes et que vous soyez condamnés à lui verser des indemnités. Il faut vraiment que vous puissiez prouver les faits que vous lui reprocher, et que ceux-ci correspondent bien à une faute grave, sinon les prud'hommes pourraient requalifier en faute simple et c'est vous qui payerez.
Il est possible de toucher le chomage lorsque l'on a été licencié pour motif personnel, mais j'avoue que je ne me souviens plus si la faute grave n'empêche pas de toucher le chômage.
Avec d'autres procédures il pourrait toucher le chomage :
- la rupture conventionnelle, mais après le salarié doit être d'accord pour rompre le contrat...
- ou peut etre un licenciement pour faute simple
Il est possible de toucher le chomage lorsque l'on a été licencié pour motif personnel, mais j'avoue que je ne me souviens plus si la faute grave n'empêche pas de toucher le chômage.
Avec d'autres procédures il pourrait toucher le chomage :
- la rupture conventionnelle, mais après le salarié doit être d'accord pour rompre le contrat...
- ou peut etre un licenciement pour faute simple
caroledu92
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25 juin 2024
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23 sept. 2012 à 21:33
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Bonsoir
Tout licenciement quel qu'en soit le motif (faute grave ou lourde, économique, inaptitude...) ouvre droit à un revenu de remplacement.
La faute grave entraîne la suppression des indemnités de licenciement et de préavis, la faute lourde entraîne la suppression de toutes les indemnités y compris celle des congés payés (pour la partie des congés liée à la période de référence en cours uniquement)
Ainsi, t
Tout licenciement quel qu'en soit le motif (faute grave ou lourde, économique, inaptitude...) ouvre droit à un revenu de remplacement.
La faute grave entraîne la suppression des indemnités de licenciement et de préavis, la faute lourde entraîne la suppression de toutes les indemnités y compris celle des congés payés (pour la partie des congés liée à la période de référence en cours uniquement)
Ainsi, t
La législation juridique et financière évolue en permanence...