Usage d'un mobile home

laforme -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

AI-je le droit de poser un mobile home dans un garage et de le mettre à disposition d'une association, sachant qu'il ne sera pas l'objet d'un habitat privé mais d'une activité culturelle?

1 réponse

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Bonjour
    Si c'est votre garage ,dans votre propriété ,vous avez le droit de faire ce que vous voulez chez vous .

    Et merci pour les réponses éventuelles
    0

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