Usage d'un mobile home
laforme
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
AI-je le droit de poser un mobile home dans un garage et de le mettre à disposition d'une association, sachant qu'il ne sera pas l'objet d'un habitat privé mais d'une activité culturelle?
AI-je le droit de poser un mobile home dans un garage et de le mettre à disposition d'une association, sachant qu'il ne sera pas l'objet d'un habitat privé mais d'une activité culturelle?
A voir également:
- Usage d'un mobile home
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Cdd d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
La législation juridique et financière évolue en permanence...