Quelle solution pour ma situation?

Chouchou et Tilou Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2012 - 7 sept. 2012 à 13:49
 Chouchou et Tilou - 10 sept. 2012 à 17:01
Bonjour,

Je vis actuellement avec un homme divorcé et père d'un garçon qui vit chez sa maman et avec lequel il n'est pas en bons termes, étant propriétaire de sa maison (bien acquis avant son 1er mariage), il a également une entreprise qu'il a créé seul après son divorce.

De mon côté, je suis divorcée et maman de 2 jeunes enfants et n'ai aucun bien.

Mes questions sont les suivantes :

Si nous nous marions ou pacsons, quels est le régime le mieux adapté pour que je ne sois pas lésée lors de la succession? (un testament a été fait lors de l'achat de la maison disant que seul son fils est héritier mais que sa mère a les droits jusqu'à sa majorité)

Etant en mauvais terme avec son fils (et son ex épouse), nous ne souhaitons ni l'un ni l'autre, que quoi que soit lui revienne. (même si nous savons qu'on en peut déshériter un enfant)

Mes enfants pourraient ils prétendre à quelque chose en cas de mariage ou autre?

J'aimerai également savoir si nous sommes obligés de nous marier pour protéger les droits de chacun?
Quelle acte pourrait faire en sorte que je puisse jouir de son bien et en hériter sans mariage si cela existe bien évidement?
Concernant son entreprise comment me protéger en cas de décès?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
Modifié par sleepy00 le 7/09/2012 à 18:38
elle n'aura rien quoi qu'il arrive
(effectivement elle aura la gestion des biens que le fils pourrait recevoir en tant que mineur, mais sous le controle du Juge)

quoi qu'il arrive aussi, son fils est heritier réservataire, il aura forcément une part

si vous vous marier, vous aurez le droit a 1/4 des biens et vous pourrez demander la jouissance de la maison ou vous résidez a ce moment
(il pourra également par testament disposé du 1/4 restant (1/2 reservé a son fils)

mais vos enfants, n'étant pas les siens ils n'auront rien (a moins qu'il les adoptes)
(sachant qu'avec un mariage en communauté universelle tout VOS biens seront divisé par 2 lors de son décès, une moitié étant réputé vous appartenir/ mais ce régime n'est pas tres conseillé pour un gérant d'entreprise)


hors mariage, il peut faire un testament, pour répartir comme il veux la moitié de ses biens (une moitié étant réservé forcément a son fils)


je sais pas si c'est tres clair, mais il y'a beaucoup de cas particulier, et je ne les ai certainement pas tous mis, mais les principaux
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Chouchou et Tilou
10 sept. 2012 à 09:30
Merci beaucoup pour votre réponse, cela a éclairé ma lanterne. J'en conclu que s'il y a mariage ou non, il devra faire de toute façon un testament.
Mon ami m'expliquait qu'il trouve normal que mes enfants et moi héritions étant donné que c'est nous qui vivons avec et qui participons aux dépenses.
Tout ce qu'il ne veut pas c'est que son fils puisse jouir en totalité de ses biens. donc maintenant il sait ce qu'il lui reste à faire.
Encore merci ;-)
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
10 sept. 2012 à 13:27
avec mariage pour vous pas besoin de testament, vous aurez droit quoi qu'il arrive a 1/4 des biens
pour le reste oui il faut un testament, ou avec le mariage une donnation au conjoint survivant
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Chouchou et Tilou
10 sept. 2012 à 17:01
Ah ok. C'est le régime de la communauté réduite aux acquêts. Mais par rapport à l'entreprise comment cela se passe en cas de décès? Mon ami veut me mettre à l'abri de tous pb qui pourraient survenir.
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