Impots et héritage

Résolu
douceur79 Messages postés 5 Statut Membre -  
douceur79 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
mon ami et moi-même vivons ensemble depuis 12 ans. Il est propriétaire de la maison que nous occupons; nous sommes retraités (73 ans). Si nous étions pacsés :
- comment faire la déclaration de revenus : commune ou séparément ?
- en cas de décès de mon compagnon à qui reviendrait la maison (il a une fille) et sous quelles conditions ?
Merci

1 réponse

  1. angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Avec le pacs, la déclaration de revenus est commune.
    Sans pacs, elle est faite séparément.

    en cas de décès de mon compagnon à qui reviendrait la maison (il a une fille) et sous quelles conditions ?

    Cela dépend :
    - avec un pacs seul, la maison revient à sa fille uniquement.
    - avec un pacs + 1 testament en votre faveur, la maison sera partagée entre vous et sa fille
    - sans pacs, la maison revient à sa fille uniquement.

    Entre partenaires pacsés + testament il n'y a pas de frais de succession.
    Pour sa fille elle bénéficiera d'un abattement puis d'une imposition (qui dépend de la valeur transmise)
    0
    1. douceur79 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci pour ces renseignements; en définitive, je ne vois pas d'avantages à se pacser ! courtoisement
      0