vente par plateaux

Question

Bonjour, 
Merci à toutes et tous ceux prendrons le temps de se penchez sur ma question.
J'ai une trés grande batisse que je souhaite vendre sous forme de plateaux ( 6 à 9 lots).
Je souhaite réaliser l'opération moi meme sans passer par un professionnel. Quels sont les conditions que je dois remplir, et les garanties que je dois fournir aux futur clients pour pouvoir proposer à la vente. Est il vrai que je dois finaliser les exterieurs et créer les communs ? Merci à vous pour votre temps

kikifather · Answer

Bjr

Pour réaliser votre opération, il vous faut dans un 1er temps aller au service urbanisme de la Mairie afin de vous assurer que l'opération est possible sur un plan réglementaire.
En effet, vous pouvez avoir des restrictions liées au nombre de places de parkings par exemple ou sur les viabilisation (capacité des infrastructures existantes à "absorber" votre opération type assainissement, électricité, eau...)

Vous devrez déposer un PC donc, plans d'architecte sur l'opération.

Puis si tout est OK avec la Mairie, vous devrez créer une copropriété.
C'est à dire faire passer un géomètre afin de prendre les mesures et créer les lots et les parties communes.

Après cela, il vous faut établir un état de division et un règlement de copropriété avec votre notaire.

Après cela, vous pourrez entamer les travaux.

Je souhaite réaliser l'opération moi meme sans passer par un professionnel.
Pas de souci
Le seul professionnel dont vous ne pourrez pas vous passer est un architecte.

 Quels sont les conditions que je dois remplir, et les garanties que je dois fournir aux futur clients pour pouvoir proposer à la vente.

Les conditions je vous les ai énuméré ci-dessus.
Concernant les garanties, elles doivent être couvertes par les entreprises qui effectueront les travaux.

 Est il vrai que je dois finaliser les exterieurs et créer les communs ?

OUI car c'est une copro et donc les travaux seraient pris en charge par les copropriétaires.
Pour les communs, il faut que les choses soient claires sur les surfaces privatives ou communes.

Il vous faudra amener la viabilisation pour chaque lot afin de faciliter l'opération de travaux.

Choisissez bien l'architecte afin de faire une opération propre et efficace.
Car selon son travail, cela sera soit une très belle opération, soit une galère !

Papaschultz · Answer

Bonsoir, 

Beaucoup trop de galère en perspective. 

Je pense qu'il faut à minima passer par un archi comme le dit kikifather et voir avec lui où vous mettez le curseur de l'autodidacte. (il y a donc un contrat à signer avec celui-ci)

Raisonnablement, il faut laisser tout ce qui est administratif tel que l'urbanisme, la copropriété, etc. 
Laissez de côté également tout ce qui touche à la viabilisation des lots. 
Sans quoi, vous allez vous noyer dans les papiers et les interlocuteurs. Vous aurez bien assez à faire sans cela !

Bref, à vu de nez, gardez la part de l'entrepreneur. 

Bon courage !

tevanaa · Answer

créer des lots nécéssite la mise en copropriété du bien
La première opération va consister à établir un état descriptif de division qui aura pour objet de créer ces lots, puis un réglement de copropriété afin de déterminer les règles de cette copropriété.
ensuite les règles vont varier selon que vous allez vendre en l'état futur d'achèvement ou de rénovation ou achevés
Dans tous les cas les parties dites communes à l'ensemble des lots (extérieurs, locaux communs etc) doivent bien entendus être achevées puisque vous vendez des lots privatifs auquels sera attachés des millièmes de parties communes.

Vente par plateaux

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