Constat mal remplis
Résolu
cherazad54
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Dimanche dernier, mon mari a eût un accident à un carrefour. son adversaire est passé par un contre sens d'une voie unique. Elle aurait dût faire le tour de la place et non passer tout droit. Mon mari ne sachant pas remplir un constat (il ne sait ni lire ni écrire) à laisser la partie adverse remplir le constat. Mon problème c'est que sur le contat, elle n'a pas indiquer le lieu de l'accident, les témoins et elle a dessiné un simple carrefour sens mettre les noms des rues. De plus, au lieu de cocher la case 17 (n'a pas respecté la signalisation) de son côté, elle l'a mis du côté de mon mari. Mon mari à signé le constat en toute bonne fois. Tous ceux à qui j'ai montré le constat y compris les témoins me disent qu'il n'est pas valable. Je suis même aller à la mairie demander le document qui atteste du sens unique de la voie mais mon assurance m'a mis en totale responsabilité (c'est ma voiture que conduisait mon mari) ce qui implique un malus et une auglmentation de 20% sur mon assurance. bienque j'ai tenté de demander à plusieur reprise à mon adversaire de refaire le constat celui-ci refus catégoriquement. Quel recourt puis-je avoir sachant que la date limite est vendredi. Je vous remercie par avance de toutes l'aides que vous pourrez m'apporter notamment si vous connaissez une lois qui puisse m'aider à contester le constat.
Dimanche dernier, mon mari a eût un accident à un carrefour. son adversaire est passé par un contre sens d'une voie unique. Elle aurait dût faire le tour de la place et non passer tout droit. Mon mari ne sachant pas remplir un constat (il ne sait ni lire ni écrire) à laisser la partie adverse remplir le constat. Mon problème c'est que sur le contat, elle n'a pas indiquer le lieu de l'accident, les témoins et elle a dessiné un simple carrefour sens mettre les noms des rues. De plus, au lieu de cocher la case 17 (n'a pas respecté la signalisation) de son côté, elle l'a mis du côté de mon mari. Mon mari à signé le constat en toute bonne fois. Tous ceux à qui j'ai montré le constat y compris les témoins me disent qu'il n'est pas valable. Je suis même aller à la mairie demander le document qui atteste du sens unique de la voie mais mon assurance m'a mis en totale responsabilité (c'est ma voiture que conduisait mon mari) ce qui implique un malus et une auglmentation de 20% sur mon assurance. bienque j'ai tenté de demander à plusieur reprise à mon adversaire de refaire le constat celui-ci refus catégoriquement. Quel recourt puis-je avoir sachant que la date limite est vendredi. Je vous remercie par avance de toutes l'aides que vous pourrez m'apporter notamment si vous connaissez une lois qui puisse m'aider à contester le constat.
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Je vous remercie pour votre réponse mais j'ai une dernière carte à jouer, demain, je vais me rendre directement chez son assureur. J'ai rassemblé toutes les preuves (courrier du responsable des travaux sur la place attestant qu'il n'y a pas de signalisation, arrêté ministérielle qui prouve qu'elle est passé par un sens interdit et le plan de la place que je suis allée chercher à la mairie et j'ai 3 témoins de l'accident qui se sont manaifesté) qui prouve qu'elle est en tord. J'espère qu'ils vont les prendre en considération et qu'ils vont se mettre en contact avec mon adversaire.
Je ne vois pas ce que je peux faire de plus à ce stade là. Si rien ne bouge, je prendrais contact avec l'avocat gratuit qui passe à la mairie de ma commune. On m'a dit que je pouvais également envoyer un courrier à cette dame et lui dire que si sous 8ène, elle ne refait pas le constat comme il faut je la poursuivrais en justice. Mais je ne connais pas la loi qui "la menace" ou dû moins l'oblige à prendre contact avec moi. Est-ce que par hazard vous la connaitriez ou une loi similaire. Je vous en remercie par avance.
Parfait alors, content de voir que votre problème est désormais résolu !
Bonne continuation