Constat mal remplis

Résolu
cherazad54 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012 - 6 sept. 2012 à 22:46
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 16 mars 2013 à 16:36
Bonjour,

Dimanche dernier, mon mari a eût un accident à un carrefour. son adversaire est passé par un contre sens d'une voie unique. Elle aurait dût faire le tour de la place et non passer tout droit. Mon mari ne sachant pas remplir un constat (il ne sait ni lire ni écrire) à laisser la partie adverse remplir le constat. Mon problème c'est que sur le contat, elle n'a pas indiquer le lieu de l'accident, les témoins et elle a dessiné un simple carrefour sens mettre les noms des rues. De plus, au lieu de cocher la case 17 (n'a pas respecté la signalisation) de son côté, elle l'a mis du côté de mon mari. Mon mari à signé le constat en toute bonne fois. Tous ceux à qui j'ai montré le constat y compris les témoins me disent qu'il n'est pas valable. Je suis même aller à la mairie demander le document qui atteste du sens unique de la voie mais mon assurance m'a mis en totale responsabilité (c'est ma voiture que conduisait mon mari) ce qui implique un malus et une auglmentation de 20% sur mon assurance. bienque j'ai tenté de demander à plusieur reprise à mon adversaire de refaire le constat celui-ci refus catégoriquement. Quel recourt puis-je avoir sachant que la date limite est vendredi. Je vous remercie par avance de toutes l'aides que vous pourrez m'apporter notamment si vous connaissez une lois qui puisse m'aider à contester le constat.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
7 sept. 2012 à 09:41
Bonjour,

Votre mari aurait dû refuser de laisser remplir le constat et appeler quelqu'un de confiance pour le faire.

Maintenant, aucun recours ne s'offre à vous. Il est normal que l'assurance se base sur le constat établi.

Cordialement
1
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse mais j'ai une dernière carte à jouer, demain, je vais me rendre directement chez son assureur. J'ai rassemblé toutes les preuves (courrier du responsable des travaux sur la place attestant qu'il n'y a pas de signalisation, arrêté ministérielle qui prouve qu'elle est passé par un sens interdit et le plan de la place que je suis allée chercher à la mairie et j'ai 3 témoins de l'accident qui se sont manaifesté) qui prouve qu'elle est en tord. J'espère qu'ils vont les prendre en considération et qu'ils vont se mettre en contact avec mon adversaire.

Je ne vois pas ce que je peux faire de plus à ce stade là. Si rien ne bouge, je prendrais contact avec l'avocat gratuit qui passe à la mairie de ma commune. On m'a dit que je pouvais également envoyer un courrier à cette dame et lui dire que si sous 8ène, elle ne refait pas le constat comme il faut je la poursuivrais en justice. Mais je ne connais pas la loi qui "la menace" ou dû moins l'oblige à prendre contact avec moi. Est-ce que par hazard vous la connaitriez ou une loi similaire. Je vous en remercie par avance.
0
Je vous remercie pour vos réponse et je tenais à vous dire que mon affire c'est arrangé mon assurance a fait "1 geste commercial" suite à toutes les preuves que je leur ais apporté et grâce à mes témoins. Je suis passé de TOTAL responsabilité à AUCUNE et en plus j'ai U 1 indémnité pour mon véhicule irréparable.
-1
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
16 mars 2013 à 16:36
Bonjour,

Parfait alors, content de voir que votre problème est désormais résolu !

Bonne continuation
0