Sujet Précédent Sujet Suivant

Déposer une plainte pour retard de la sécu

fifilefilou13 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2012 - 5 sept. 2012 à 14:49
RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 6 sept. 2012 à 10:30
Bonjour, je suis en arrét maladie suite une opération. 10 semaines aprés je n'ai toujours rien touché. g effectué plusieurs réclamation mais sans succé. ceci est entreint de me mettre dans une situation fimanciére difficile .j'aimerai savoir si je peu déposer plainte contre eux .je cotise est pense avoir des droits et il est hors de question que je paye les pots cassés financiére du aux service de l'etat.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 127
6 sept. 2012 à 10:30
oui vous pouvez mettre au tribunal des affaires de sécurité sociale un organisme

vous pouvez demander des dommages et intérêt pour les retard si vous êtes dans votre droit.

quel est le motif du refus du versement ?
0

Discussions similaires

déposer de l'espèce dans une autre banque?
ira -
ira -

4 réponses
Cheque de banque encaissé par un distributeur automatique
Sifano -
Bido -

4 réponses
Porté plainte ou main courante pour négligence.
Laura -
Josh Randall -

3 réponses
délai pour etre convoquer après plainte
lili -
Nina -

2 réponses
Délai entre dépôt de plainte et convocation au commissariat
electron1969 -
lolo -

3 réponses