Loi carrez
kakou60
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour,
je vand ma maison et m'apprete à signer un compromis avec les futurs acheteurs, le notaire me demande pour la signature du compromis le metrage avec la loi carrez( je precise je vend une maison individuelle)
la surface habitable notifié sur mon acte de vente(j'ai acheté il y a 5 ans) est de 54,4m² or après la réalisation de travaux la surface de ma maison est actuellement d'environ 90m²
les acheteurs sont au courant qu'ils acheteraient pour 54m² et non pour 90m²
le metrage est il obligatoire?
car d'après mes lectures sur certains forums celui-ci est obligatoire uniquement pour les biens en copropriété(ce qui n'est pas mon cas) ou dans le cas où la surface aurait été diminué par rapport à celle notifié sur l'acte de vente
que dois-je faire? ce metrage est-il facultatif?une vente peut elle etre conclue sans cela?
merci d'avance
je vand ma maison et m'apprete à signer un compromis avec les futurs acheteurs, le notaire me demande pour la signature du compromis le metrage avec la loi carrez( je precise je vend une maison individuelle)
la surface habitable notifié sur mon acte de vente(j'ai acheté il y a 5 ans) est de 54,4m² or après la réalisation de travaux la surface de ma maison est actuellement d'environ 90m²
les acheteurs sont au courant qu'ils acheteraient pour 54m² et non pour 90m²
le metrage est il obligatoire?
car d'après mes lectures sur certains forums celui-ci est obligatoire uniquement pour les biens en copropriété(ce qui n'est pas mon cas) ou dans le cas où la surface aurait été diminué par rapport à celle notifié sur l'acte de vente
que dois-je faire? ce metrage est-il facultatif?une vente peut elle etre conclue sans cela?
merci d'avance
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5 réponses
Bonjour
La Loi Carrez ne concerne que les co-propriétés. Ce n'est pas votre cas, le notaire n'a pas à l'exiger et il le sait très bien.
S'il veut le métrage Carrez pour votre maison, ce qui n'a aucun interet quel qu'il soit qu'il le fasse à ses frais ou à ceux de l'acheteur
Est-ce votre notaire ou celui de l'acheteur ?
Cordialement
lien : http://www.loi-carrez.com/loi-carrez/loi-carrez-article-46-de-la-loi-n96-1107
La Loi Carrez ne concerne que les co-propriétés. Ce n'est pas votre cas, le notaire n'a pas à l'exiger et il le sait très bien.
S'il veut le métrage Carrez pour votre maison, ce qui n'a aucun interet quel qu'il soit qu'il le fasse à ses frais ou à ceux de l'acheteur
Est-ce votre notaire ou celui de l'acheteur ?
Cordialement
lien : http://www.loi-carrez.com/loi-carrez/loi-carrez-article-46-de-la-loi-n96-1107
kakou60
Merci c'est bien ce que j avais compris il s agit bien de mon notaire
Je ne sais pas où votre notaire veut en venir. Un métrage loi Carrez n'a aucun sens en dehors d'une copropriété. A la limite un mesurage façon loi Carrez, pourquoi pas, mais dans ce cas il serait plus opportun de faire mesurer la surface habitable (c'est un peu différent par rapport à la loi Carrez).
Quoi qu'il en soit, vous n'avez aucune obligation.
Les travaux qui ont augmenté la surface du logement ont ils été déclarés ? C'est à mon avis là que le notaire veut en venir. Il vaut faire figurer dans l'acte la surface réelle du bien, alors que cette surface n'est peut être pas celle qui reconnue par l'administration.
Quoi qu'il en soit, vous n'avez aucune obligation.
Les travaux qui ont augmenté la surface du logement ont ils été déclarés ? C'est à mon avis là que le notaire veut en venir. Il vaut faire figurer dans l'acte la surface réelle du bien, alors que cette surface n'est peut être pas celle qui reconnue par l'administration.
bonjour
c est ce que je vous avez repondu sur le post de la vente de votre maison
votre prenom c est thomas
slts
c est ce que je vous avez repondu sur le post de la vente de votre maison
votre prenom c est thomas
slts
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