Loi carrez
kakou60
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kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vand ma maison et m'apprete à signer un compromis avec les futurs acheteurs, le notaire me demande pour la signature du compromis le metrage avec la loi carrez( je precise je vend une maison individuelle)
la surface habitable notifié sur mon acte de vente(j'ai acheté il y a 5 ans) est de 54,4m² or après la réalisation de travaux la surface de ma maison est actuellement d'environ 90m²
les acheteurs sont au courant qu'ils acheteraient pour 54m² et non pour 90m²
le metrage est il obligatoire?
car d'après mes lectures sur certains forums celui-ci est obligatoire uniquement pour les biens en copropriété(ce qui n'est pas mon cas) ou dans le cas où la surface aurait été diminué par rapport à celle notifié sur l'acte de vente
que dois-je faire? ce metrage est-il facultatif?une vente peut elle etre conclue sans cela?
merci d'avance
je vand ma maison et m'apprete à signer un compromis avec les futurs acheteurs, le notaire me demande pour la signature du compromis le metrage avec la loi carrez( je precise je vend une maison individuelle)
la surface habitable notifié sur mon acte de vente(j'ai acheté il y a 5 ans) est de 54,4m² or après la réalisation de travaux la surface de ma maison est actuellement d'environ 90m²
les acheteurs sont au courant qu'ils acheteraient pour 54m² et non pour 90m²
le metrage est il obligatoire?
car d'après mes lectures sur certains forums celui-ci est obligatoire uniquement pour les biens en copropriété(ce qui n'est pas mon cas) ou dans le cas où la surface aurait été diminué par rapport à celle notifié sur l'acte de vente
que dois-je faire? ce metrage est-il facultatif?une vente peut elle etre conclue sans cela?
merci d'avance
5 réponses
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Bonjour
La Loi Carrez ne concerne que les co-propriétés. Ce n'est pas votre cas, le notaire n'a pas à l'exiger et il le sait très bien.
S'il veut le métrage Carrez pour votre maison, ce qui n'a aucun interet quel qu'il soit qu'il le fasse à ses frais ou à ceux de l'acheteur
Est-ce votre notaire ou celui de l'acheteur ?
Cordialement
lien : http://www.loi-carrez.com/loi-carrez/loi-carrez-article-46-de-la-loi-n96-1107 -
Je ne sais pas où votre notaire veut en venir. Un métrage loi Carrez n'a aucun sens en dehors d'une copropriété. A la limite un mesurage façon loi Carrez, pourquoi pas, mais dans ce cas il serait plus opportun de faire mesurer la surface habitable (c'est un peu différent par rapport à la loi Carrez).
Quoi qu'il en soit, vous n'avez aucune obligation.
Les travaux qui ont augmenté la surface du logement ont ils été déclarés ? C'est à mon avis là que le notaire veut en venir. Il vaut faire figurer dans l'acte la surface réelle du bien, alors que cette surface n'est peut être pas celle qui reconnue par l'administration. -
bonjour
c est ce que je vous avez repondu sur le post de la vente de votre maison
votre prenom c est thomas
slts -
bsr
et le notaire, lui, est-il au courant de l'existence des 90m² ?
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slut,
Si on prend la déf de la loi carrez , c'est pour les co-pro mais en réalité dans les faits c'est plus compliqué que ça.
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