MUTUELLE OBLIGATOIRE RESILIEE PAR L'EMPLOYEUR

celine030 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014 - 4 sept. 2012 à 15:15
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 4 sept. 2012 à 16:18
Bonjour,

Ma famille et moi-même bénéficions de la mutuelle obligatoire de ma société.

Je suis en congés parental depuis le 31/05/2012.

Le 30 août dernier, je reçois un certificat de radiation de la dite mutuelle.

Je contacte la mutuelle qui me dit avoir reçu de ma société une demande de radiation le 24 août à effet au 31/05/2012.

Je n'ai absolument pas été préalablement avisée par ma société.

Je sais qu'il y a cependant une possibilité d'un maintien de garantie de 9 mois. Mon employeur est-il contraint de m'en faire bénéficier ou non?
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2 réponses

istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 633
4 sept. 2012 à 15:51
Bonjour,

Pour la radiation en cas de congé parental, ça dépend de votre contrat d'adhésion.

http://vosdroits.service-public.fr/F13478.xhtml

La portabilité c'est en cas de chômage.

http://www.portabilite-mutuelle.com/

Cdlt
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caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 4 623
4 sept. 2012 à 16:07
Bonjour istacloc

Je suis étonnée de lire dans le lien sur la portabilité "La portabilité mutuelle vous est due pendant la moitié du temps que vous avez travaillé au sein de l'entreprise"

Pour moi, la durée est égale à la durée du contrat de travail (max 9 mois)
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 633
Modifié par istacloc le 4/09/2012 à 16:28
Oui vous avez raison, merci de le souligner ; ce document n'a pas l'air bien à jour.
Celui-ci est plus "officiel".

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
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