MUTUELLE OBLIGATOIRE RESILIEE PAR L'EMPLOYEUR
celine030
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
Ma famille et moi-même bénéficions de la mutuelle obligatoire de ma société.
Je suis en congés parental depuis le 31/05/2012.
Le 30 août dernier, je reçois un certificat de radiation de la dite mutuelle.
Je contacte la mutuelle qui me dit avoir reçu de ma société une demande de radiation le 24 août à effet au 31/05/2012.
Je n'ai absolument pas été préalablement avisée par ma société.
Je sais qu'il y a cependant une possibilité d'un maintien de garantie de 9 mois. Mon employeur est-il contraint de m'en faire bénéficier ou non?
Ma famille et moi-même bénéficions de la mutuelle obligatoire de ma société.
Je suis en congés parental depuis le 31/05/2012.
Le 30 août dernier, je reçois un certificat de radiation de la dite mutuelle.
Je contacte la mutuelle qui me dit avoir reçu de ma société une demande de radiation le 24 août à effet au 31/05/2012.
Je n'ai absolument pas été préalablement avisée par ma société.
Je sais qu'il y a cependant une possibilité d'un maintien de garantie de 9 mois. Mon employeur est-il contraint de m'en faire bénéficier ou non?
A voir également:
- MUTUELLE OBLIGATOIRE RESILIEE PAR L'EMPLOYEUR
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Demande 80 employeur - Accueil - Temps de travail
- Mutuelle mcdo obligatoire - Forum mutuelles
2 réponses
Bonjour,
Pour la radiation en cas de congé parental, ça dépend de votre contrat d'adhésion.
http://vosdroits.service-public.fr/F13478.xhtml
La portabilité c'est en cas de chômage.
http://www.portabilite-mutuelle.com/
Cdlt
Pour la radiation en cas de congé parental, ça dépend de votre contrat d'adhésion.
http://vosdroits.service-public.fr/F13478.xhtml
La portabilité c'est en cas de chômage.
http://www.portabilite-mutuelle.com/
Cdlt
Bonjour istacloc
Je suis étonnée de lire dans le lien sur la portabilité "La portabilité mutuelle vous est due pendant la moitié du temps que vous avez travaillé au sein de l'entreprise"
Pour moi, la durée est égale à la durée du contrat de travail (max 9 mois)
Je suis étonnée de lire dans le lien sur la portabilité "La portabilité mutuelle vous est due pendant la moitié du temps que vous avez travaillé au sein de l'entreprise"
Pour moi, la durée est égale à la durée du contrat de travail (max 9 mois)
Oui vous avez raison, merci de le souligner ; ce document n'a pas l'air bien à jour.
Celui-ci est plus "officiel".
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
Celui-ci est plus "officiel".
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
La législation juridique et financière évolue en permanence...