DIVORCE FRANCO ALGERIEN
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 23 sept. 2012 à 08:45
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 23 sept. 2012 à 08:45
A voir également:
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4 réponses
sophiag
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3 sept. 2012 à 16:17
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Bonjour
Si votre femme n'est pas encore en France, je pense qu'il faut divorcer en Algérie et demander la re transcription du divorce à Nantes
Quand à vous dire ce que cela va coûter, je ne sais pas car ne connaissant pas la législation Algérienne, mais il est fort à supposer qu'il y aura des dommages et intérêts pour votre femme, vu que c'est vous qui changer d'avis .
Si votre femme n'est pas encore en France, je pense qu'il faut divorcer en Algérie et demander la re transcription du divorce à Nantes
Quand à vous dire ce que cela va coûter, je ne sais pas car ne connaissant pas la législation Algérienne, mais il est fort à supposer qu'il y aura des dommages et intérêts pour votre femme, vu que c'est vous qui changer d'avis .
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3 septembre 2012
3 sept. 2012 à 16:07
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J'ai oublié de préciser que le mariage n'a pas été consommé
merci pour vos réponses
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3 septembre 2012
3 sept. 2012 à 18:01
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Merci pour votre réponse Sophiag,
Ma crainte est qu'il y a une erreur sur mon livret de famille français, cela va t-il être un obstacle pour la retranscription de mon divorce?
De plus, je ne sais pas vers quelles institutions me retourner afin d'avoir toutes les informations nécessaires quant aux démarches à suivre.
En effet, je cherche sur les sites des consulats algeriens ainsi que les ambassades mais je ne trouve aucun éléments éclairant ma lanterne.
Je voudrais me déplacer en algérie en étant bien informé et avec tout les documents nécessaires afin de régler cette histoire au plus vite.
Ma crainte est qu'il y a une erreur sur mon livret de famille français, cela va t-il être un obstacle pour la retranscription de mon divorce?
De plus, je ne sais pas vers quelles institutions me retourner afin d'avoir toutes les informations nécessaires quant aux démarches à suivre.
En effet, je cherche sur les sites des consulats algeriens ainsi que les ambassades mais je ne trouve aucun éléments éclairant ma lanterne.
Je voudrais me déplacer en algérie en étant bien informé et avec tout les documents nécessaires afin de régler cette histoire au plus vite.
sophiag
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3 sept. 2012 à 18:12
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Voila ce que j'ai trouvée, mais il faut divorcer en Algérie pour ensuite entamer la procédure en France
https://www.bladi.info/threads/transcrire-divorce-france-partir.262493/
Démarches pour un divorce prononcé en Algérie ,c est l'ex conjoint français et/ou algérien résidant en France qui fera les démarches ,l'ex conjoint algérien ne doit pas venir,ni être en France pour ces démarches
Le dossier a envoyé au procureur doit comporter les pièces suivantes :
- une copie intégrale du jugement étranger
- sa traduction par un traducteur figurant sur la liste des experts judiciaires
- la copie du document attestant le caractère définitif de la décision assortie de sa traduction
- les copies des actes de naissances et de mariage
complétées par
- la preuve de la nationalité des deux conjoints au jour de la décision
- le justificatif dudomicile des époux lors de la procédure
- une lettre exposant l'objet de votre requête
Il faut envoyer tout ces documents au
Procureur de la République du Tribunal de grande Instance de Nantes
Service civil du Parquet
44921 NANTES Cedex 9
https://www.bladi.info/threads/transcrire-divorce-france-partir.262493/
Démarches pour un divorce prononcé en Algérie ,c est l'ex conjoint français et/ou algérien résidant en France qui fera les démarches ,l'ex conjoint algérien ne doit pas venir,ni être en France pour ces démarches
Le dossier a envoyé au procureur doit comporter les pièces suivantes :
- une copie intégrale du jugement étranger
- sa traduction par un traducteur figurant sur la liste des experts judiciaires
- la copie du document attestant le caractère définitif de la décision assortie de sa traduction
- les copies des actes de naissances et de mariage
complétées par
- la preuve de la nationalité des deux conjoints au jour de la décision
- le justificatif dudomicile des époux lors de la procédure
- une lettre exposant l'objet de votre requête
Il faut envoyer tout ces documents au
Procureur de la République du Tribunal de grande Instance de Nantes
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3 septembre 2012
3 sept. 2012 à 18:40
3 sept. 2012 à 18:40
MERCI SOPHIAG,
je l'avais déja vu ça, j'ai carrément épluché le net. Pour commencer je sais qu'il faut aller en Algérie pour divorcer attendre que le jugement soit prononcé et retranscrire le tout en France.
J'espère juste ne pas rencontrer d'obstacle lors de la retranscription du divorce dû a l'erreur de l'administration française sur mon livret de famille et acte de mariage.
De plus, dans tout les forums, aucun ne détail les démarches et procédure de divorce en algérie, à croire que c'est d'une facilité!! et c'est surtout ce que je cherche à savoir, afin de ne pas être confronté à "il faut se papier et ceci et cela..."
je l'avais déja vu ça, j'ai carrément épluché le net. Pour commencer je sais qu'il faut aller en Algérie pour divorcer attendre que le jugement soit prononcé et retranscrire le tout en France.
J'espère juste ne pas rencontrer d'obstacle lors de la retranscription du divorce dû a l'erreur de l'administration française sur mon livret de famille et acte de mariage.
De plus, dans tout les forums, aucun ne détail les démarches et procédure de divorce en algérie, à croire que c'est d'une facilité!! et c'est surtout ce que je cherche à savoir, afin de ne pas être confronté à "il faut se papier et ceci et cela..."
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3 sept. 2012 à 18:41
3 sept. 2012 à 18:41
Il faut peut etre faire rectifier avant l'erreur à Nantes sur votre livret de famille avant de faire retranscrire le divorce en France .
erreur
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3 septembre 2012
3 sept. 2012 à 19:11
3 sept. 2012 à 19:11
oui ou peut être qu'il sera caduc et dans ce cas ça m'arrange mais je ne pense pas
sophiag
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3 sept. 2012 à 19:33
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Ah non, pas caduque, mais rectifier afin que la retranscription se fasse correctement
sarah2012
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23 sept. 2012 à 08:45
23 sept. 2012 à 08:45
Bonjour,
une erreur sur la filiation de mon épouse
dû a l'erreur de l'administration française sur mon livret de famille et acte de mariage.
Il vous faut obligatoirement passer par le tribunal en France, pour demander la correction de l'erreur matérielle.
Le tribunal compétent est celui du lieu où a été établi l'acte erroné, donc dans votre cas, c'est le tribunal de Nantes :
https://www.service-public.fr
Cordialement
une erreur sur la filiation de mon épouse
dû a l'erreur de l'administration française sur mon livret de famille et acte de mariage.
Il vous faut obligatoirement passer par le tribunal en France, pour demander la correction de l'erreur matérielle.
Le tribunal compétent est celui du lieu où a été établi l'acte erroné, donc dans votre cas, c'est le tribunal de Nantes :
https://www.service-public.fr
Cordialement
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