Régularisation de construction d'un trottoir
dady89
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dady89 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2012 - 3 sept. 2012 à 15:43
dady89 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2012 - 3 sept. 2012 à 15:43
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4 réponses
monday1999
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3 sept. 2012 à 15:02
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Il faut leurs signaler que ce n'est pas vous qui avez construit se trottoir et indiquez le nom de celui qui l'a fait.
dady89
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3 sept. 2012 à 15:40
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merci, mais apparemment la mairie ne veut rien entendre. j'ai donc fait établir à chacun de mes voisins une déclaration sur l'honneur que ce trottoir a bien été fait par l'ancien propriétaire, ce qui je pense apportera un peu plus de poids à mon dossier. je vous remercie encore pour votre réponse.
monday1999
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20 février 2016
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3 sept. 2012 à 15:43
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Oui ça fera des preuves.
Je vous souhaite une bonne journée
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dady89
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3 sept. 2012 à 15:43
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Excellente journée à vous aussi