Régularisation de construction d'un trottoir

dady89 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2012 - 3 sept. 2012 à 12:18
dady89 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2012 - 3 sept. 2012 à 15:43
Bonjour,
je suis propritaire de ma maison. Devant la porte d'entrée de celle-ci l'ancien propriétaire a construit sans autorisation un trottoir qui selon la mairie empiète sur la voie publique. L'ancienne mairie avait demandé aux anciens propriétaires de le démolir mais ils n'ont rien fait. Aujourd'hui la mairie ne me laisse pas le choix et me demande de procéder avant le 10 septembre à la régularisation de ce dossier. A savoir retourner une demande de permission de voierie complétée datée et signée faute de quoi ils seront sontraints de démolir le trottoir, faute de quoi les frais seront à ma charge. C'est incroyable tout de même, si la mairie à autant de pouvoir que cela pourquoi cela n'a-t-il pas été fait envers les anciens propriétaires ? et surtout dois-je les laisser faire sans rien dire et payer alors que je ni suis pour rien ? que dois-je faire

4 réponses

monday1999 Messages postés 556 Date d'inscription dimanche 22 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2016 1
3 sept. 2012 à 15:02
Il faut leurs signaler que ce n'est pas vous qui avez construit se trottoir et indiquez le nom de celui qui l'a fait.
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dady89 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2012
3 sept. 2012 à 15:40
merci, mais apparemment la mairie ne veut rien entendre. j'ai donc fait établir à chacun de mes voisins une déclaration sur l'honneur que ce trottoir a bien été fait par l'ancien propriétaire, ce qui je pense apportera un peu plus de poids à mon dossier. je vous remercie encore pour votre réponse.
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monday1999 Messages postés 556 Date d'inscription dimanche 22 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2016 1
3 sept. 2012 à 15:43
Oui ça fera des preuves.

Je vous souhaite une bonne journée
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dady89 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2012
3 sept. 2012 à 15:43
Excellente journée à vous aussi
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