le solde de tout compte...

Question

Bonjour, 
Voila ma question est simple,l'employeur peut-il envoyé un solde de tout compte par courrier,sans avoir eût le  contact avec l'employé.Y a t-il 1 ou 2 entrevu avec le patron lors d'un licenciement pour inaptitude maladie professionnelle.A t-il le droit ? 
Merci de me répondre,car mon courrier est en cours.

any26 · Answer

Rebonjour  
aimerais savoir le montant de mon indemnité sachant que je suis depuis 9anset 7 mois dans cette entreprise. 
Maladie professionnelle reconnue.

tania57 · Answer

bjr
le solde de tout compte est quérable donc il faut aller le chercher
pour le licenciement pour inaptitude c'est un entretien comme pour tout licenciement, ne confondez pas avec les deux rendez vous avec le médecin du travail
pour l'indemnité sans votre salaire brut vous n'aurez aucune réponse

any26 · Answer

Bjr, 
Je sais pour le medecin du travail 2 passages,mais je pensais avoir aussi 2 passages avec mon employeur,et là je n'ai pas eût l'occasion de définir mon départ,avec celui ci j'ai reçu directement un montant et hop affaire classé,pour vous répondre mon salaire brut est de 1503,17 euros...Merci tania57.Pour votre info précieuse.

any26 · Answer

Et en plus je n'ai pas mes papiers envoies plus tard...M'ont ils dit....

tania57 · Answer

comment ça vous n'avez pas eu d'entretien de licenciement ? vous etes en france ?

any26 · Answer

Bien sur que je suis en france,mon direteur du site m'a dit qu'il n'y avait pas de poste pour moi car inapte sur trois postes dans l'atelier,entre temps l'usine à bruler le 2 juillet,sur bourg les valence là ou je réside,bref,et la DRH que je ne connais pas qui se trouve sur la base de Angers a fait un transfert sur mon compte sans aucune explication,et surtout ce qui correspond à cette indemnisation,sans avis de ma part,et sans concertation mutuelle,est ce que la procédure est légale...

tania57 · Answer

désolée de vous le dire mais vous n'etes pas licenciée

any26 · Answer

Comment ça elle me dit dans le courrier que le 27 juillet j'ai vu mon directeur et pas de place dans l'entreprise et que mon contrat prend fin le 23 aout 2012...En plus il y a un erreur sur son courrier,car elle me met que je suis venue le 27 juillet alors que c'est le 17 juillet que j'ai vu mon directeur de site,car j'ai le double en ma poccéssion,il y a pas vis de forme pour les dates.Dites

tania57 · Answer

donc on va reprendre
avez vous eu un courrier pour une convocation à un entretien préalable ?
si oui à quelle date ?
avez vous été convoqué à un entretien au licenciement ou il était spécifié que vous pouviez etre accompagnée ?

any26 · Answer

j'ai eût un entretien avec le directeur le 17 juillet qui m'a dit nous avons pas de place dans nos structures,donc il m'a dit que maintenant c'était angersqui allait réglé les détails du licenciement,et que j'allais voir avec eux cependant je n'ai pas eût un autre rendez-vous,j'ai eût un solde de tout compte sans papiers justifiquatifes de cette somme que j'ai reçu le 30 aout sur mon compte et un courrier en AR qui me stipulequ'au 23 aout que mon contrat prend fin.Quand pensez-vous,et sur ce même courrier elle me dit que j'ai rencontrer mon directeur le 27 juillet faux lui etait en gréce et moi en bretagne..je l'ai rencontré uniquement le 17 juillet et non une autre date;Merci de me répondre

tania57 · Answer

oui mais vous ne répondez pas à une question précise 
avez vous eu un courrier qui s'appellait "convocation à un entretien préalable au licenciement" si oui de quelle date  
et à quelle date a eu cet entretien sans ces informations pas possible d'avancer
lisez ceci http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html

any26 · Answer

oui j'ai eut ce courrier,le 10 juillet mais les représentants du dp etaient pas libres et pour la formalitée c'etait juste pour me dire le 17 juillet ce que je vous ai relaté plus haut

tania57 · Answer

ok là c'est légal et entre le 19 juillet et le 27 aout vous avez du etre licenciée
votre inaptitude est suite à une maladie professionnelle si j'ai bien compris

Le solde de tout compte...

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