Calculs pour C.M.U.

lilija Messages postés 2 Statut Membre -  
RSIste Messages postés 466 Statut Membre -
Bonjour,

Merci de m'aider pour savoir comment se calcule mes droits pour la C.M.U. avec un enfant mineur en apprentissage et en garde alternée ( j'insiste sur ce point).

Car j'ai essayé de me renseigner auprès de la C.P.A.M mais je n'ai eu aucune réponse adéquate ni de texte de loi s'il en existe pour savoir quelles est la base exacte de calcul pour la C.M.U. avec un enfant en apprentissage et en garde alternée.

3 réponses

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Etant donné que c'est la CPAM qui monte les dossiers de CMU, ils doivent savoir mais peut-être est-ce la commission qui détermine si le dossier est recevable.
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lilija
 
Bonjour

Non votre réponse ne répond pas à mon attente. A savoir que le personnel n'a pas su me répondre. J'attends donc une réponse d'un autre organisme seul et habilité à me renseigner.
Cordialement
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Vraiment désolé de vous avoir répondu en essayant de vous donner une indication.
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fleurette
 
Bonjour,

Le plus simple ( à mon avis et c'est ce que j'aurais fait) et de monter le dossier et de l'envoyer avec les pièces justificatives. De ce fait, vous aurez votre réponse puisqu'ils expliqueront dans un courrier leur refus ou leur accord.

Cordialement
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RSIste Messages postés 466 Statut Membre 128
 
fiscalement l'enfant est rattaché sous le père ou sous la mère?
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