Peut on exigé un contrat avec un client ?
salvatore34
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Bonjour,
Comme le dit le sujet,
Peut on exigé un contrat de prestation de services avec le client ?
Ca fait deux ans que mon frère travaille chez le même client en Auto-Entrepreneur. Le client exige les papiers DUE, assurance ect.... Ce qui est tout à fait normal. Mais lui il a rien. Pas de contrat, ni de papier demande de services.
Le client est très bien, il s'en plein pas. Il paie tout les mois a peine avoir reçu la facture en main. Vue que c'est lui qui travaille. Mais il ne sais pas comment il pourrai s'y prendre pour lui demander de lui faire un petit contrat. Ne serait ce que saisonnier.
Je voudrais savoir si il y a une loi qui oblige à avoir un contrat entre eux. Ou si il pourrai jonglé sur quelque chose pour avoir enfin son premier contrat ?
Tout ça gentiment bien sur. Parce que c'est quand même un bon client et sérieux !
Merci d'avance pour vos réponse.
Mac os X Léopard.
Windows xp.
Windows Vista.
Comme le dit le sujet,
Peut on exigé un contrat de prestation de services avec le client ?
Ca fait deux ans que mon frère travaille chez le même client en Auto-Entrepreneur. Le client exige les papiers DUE, assurance ect.... Ce qui est tout à fait normal. Mais lui il a rien. Pas de contrat, ni de papier demande de services.
Le client est très bien, il s'en plein pas. Il paie tout les mois a peine avoir reçu la facture en main. Vue que c'est lui qui travaille. Mais il ne sais pas comment il pourrai s'y prendre pour lui demander de lui faire un petit contrat. Ne serait ce que saisonnier.
Je voudrais savoir si il y a une loi qui oblige à avoir un contrat entre eux. Ou si il pourrai jonglé sur quelque chose pour avoir enfin son premier contrat ?
Tout ça gentiment bien sur. Parce que c'est quand même un bon client et sérieux !
Merci d'avance pour vos réponse.
Mac os X Léopard.
Windows xp.
Windows Vista.
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3 réponses
Exiger... Non .!
Proposer oui ca se fait... mais en contrepartie, le client devrait se voir offrir qq chose.. (remise, disponibilite 24/7, etc...)
Un contrat entre professionnel est qq chose qui se reflechit car cela engage les 2 parties.
Bien souvent le client aime avoir le choix de laisser tomber son fournisseur quand il veut ou si un concurrent lui propose un service plus interessant.
Proposer oui ca se fait... mais en contrepartie, le client devrait se voir offrir qq chose.. (remise, disponibilite 24/7, etc...)
Un contrat entre professionnel est qq chose qui se reflechit car cela engage les 2 parties.
Bien souvent le client aime avoir le choix de laisser tomber son fournisseur quand il veut ou si un concurrent lui propose un service plus interessant.
FindFile a raison... si un seul client cela peut etre assimile a du travail dissimule..
(Article L8221-6 du code du travail)...
(Article L8221-6 du code du travail)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Attention , c'est à double tranchant cette affaire
parceque le fournisseur peut ( il a le droit ) exiger que son client se diversifie
sinon le fournisseur est assimilé à un employé .