Peut on exigé un contrat avec un client ?

salvatore34 Messages postés 268 Date d'inscription lundi 27 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - Modifié par salvatore34 le 1/09/2012 à 20:19
 Utilisateur anonyme - 3 sept. 2012 à 02:00
Bonjour,

Comme le dit le sujet,

Peut on exigé un contrat de prestation de services avec le client ?

Ca fait deux ans que mon frère travaille chez le même client en Auto-Entrepreneur. Le client exige les papiers DUE, assurance ect.... Ce qui est tout à fait normal. Mais lui il a rien. Pas de contrat, ni de papier demande de services.

Le client est très bien, il s'en plein pas. Il paie tout les mois a peine avoir reçu la facture en main. Vue que c'est lui qui travaille. Mais il ne sais pas comment il pourrai s'y prendre pour lui demander de lui faire un petit contrat. Ne serait ce que saisonnier.

Je voudrais savoir si il y a une loi qui oblige à avoir un contrat entre eux. Ou si il pourrai jonglé sur quelque chose pour avoir enfin son premier contrat ?

Tout ça gentiment bien sur. Parce que c'est quand même un bon client et sérieux !

Merci d'avance pour vos réponse.
Mac os X Léopard.
Windows xp.
Windows Vista.

3 réponses

Exiger... Non .!

Proposer oui ca se fait... mais en contrepartie, le client devrait se voir offrir qq chose.. (remise, disponibilite 24/7, etc...)

Un contrat entre professionnel est qq chose qui se reflechit car cela engage les 2 parties.
Bien souvent le client aime avoir le choix de laisser tomber son fournisseur quand il veut ou si un concurrent lui propose un service plus interessant.
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Annavoc Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2012
2 sept. 2012 à 15:44
Attention, le client ne peut pas laisser tomber son fournisseur du jour au lendemain en particulier lorsqu'il est l'unique client de ce fournisseur: dans ce cas là en effet il faut lui laisser un préavis raisonnable.
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Utilisateur anonyme
2 sept. 2012 à 15:54
Attention, le client ne peut pas laisser tomber son fournisseur du jour au lendemain en particulier lorsqu'il est l'unique client de ce fournisseur: dans ce cas là en effet il faut lui laisser un préavis raisonnable.

Attention , c'est à double tranchant cette affaire


parceque le fournisseur peut ( il a le droit ) exiger que son client se diversifie

sinon le fournisseur est assimilé à un employé .
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FindFile a raison... si un seul client cela peut etre assimile a du travail dissimule..
(Article L8221-6 du code du travail)...
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salvatore34 Messages postés 268 Date d'inscription lundi 27 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 4
2 sept. 2012 à 22:28
Oui mais la il ne s'agit de fournisseur mais de prestation de services. Et ça fait deux ans que ça dure sans contrat.
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Utilisateur anonyme
3 sept. 2012 à 02:00
c'est un fournisseur de service c'est pareil . La loi veut qu'il ait plusieurs clients . et son fournisseur peut l'exiger également en lui laissant un délai raisonable pour en trouver.
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