Taxe d'habitation au prorata temporis?

Résolu

jipierre13 Messages postés 100 Statut Membre -
jipierre13 Messages postés 100 Statut Membre - 1 sept. 2012 à 12:37

Bonjour,
J'ai déménagé en mars 2012 d'un appartement. Est-ce que je vais devoir payer l'intégralité de la taxe d'habitation ou est-ce que je paierais seulement pour la période 1er janvier-31 mars?
merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

tof51430

bonjour,
Il n'y a pas de proratisation en matière fiscale, la taxe est due pour l'année entière et sans, sans indication de durée. C'est le fait d'avoir occuper le logement le 1er janvier qui déclenche l'émission de la TH.

Réponse 2 / 2

jipierre13 Messages postés 100 Statut Membre 3

merci

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