Taxe d'habitation
ciremya
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 3 sept. 2012 à 09:29
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 3 sept. 2012 à 09:29
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
3 réponses
Lamy résidences est une société privée, filiale du groupe Nexity.
Allez au centre des impôts de Cergy, pour négocier quant à la taxe d'habitation avec les justificatifs de vos ressources et de vos charges et votre carte d'étudiant.
Allez au centre des impôts de Cergy, pour négocier quant à la taxe d'habitation avec les justificatifs de vos ressources et de vos charges et votre carte d'étudiant.
bonjour,
Faîtes une demande de remise gracieuse.
Faîtes une demande de remise gracieuse.
PrLayton
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5 mars 2016
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1 sept. 2012 à 17:34
1 sept. 2012 à 17:34
avant de faire une demande de remise gracieuse, il vaut mieux vérifier d'abord si la taxe est bien due et si oui si le total est bon
Effectivement, contactez le service des impôts et voyez si la somme peut être revue à la baisse (plafonnée) en fonction de vos revenus si vous faites une déclaration de revenus ou avec l'avis d'imposition de vos parents si vous êtes rattaché à leur foyer fiscal.
Puis dans un second temps, si vous ne pouvez payer faites une demande de remise gracieuse (l'administration suivant votre situation pourra (ou pas) vous faire une remise partielle voire totale (faut pas trop rêver) ou une demande de paiement échelonné auprès de la trésorerie.
Effectivement, contactez le service des impôts et voyez si la somme peut être revue à la baisse (plafonnée) en fonction de vos revenus si vous faites une déclaration de revenus ou avec l'avis d'imposition de vos parents si vous êtes rattaché à leur foyer fiscal.
Puis dans un second temps, si vous ne pouvez payer faites une demande de remise gracieuse (l'administration suivant votre situation pourra (ou pas) vous faire une remise partielle voire totale (faut pas trop rêver) ou une demande de paiement échelonné auprès de la trésorerie.
lucini
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16 février 2023
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3 sept. 2012 à 09:29
3 sept. 2012 à 09:29
Conformément à l'article 1407 II-5° du code général des impôts, sont exonérés les locaux affectés au logement des étudiants dans les résidences universitaires gérées par les CROUS, ainsi que les résidences affectées au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par tout autre organisme en subordonnant la disposition à des conditions financières et d'occupation analogues à celles des CROUS.
Dans ce cas, le bénéfice de l'exonération est subordonné au dépôt, par l'organisme gestionnaire, de l'imprimé 1201 GD accompagné des pièces justificatives avant le 1er mars de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable (articles 322 ter à 322 quater de l'annexe III au code général des impôts).
prendre connaissance de ce texte fiscal
6 D-2-03 N° 43 du 6 MARS 2003
IMPOTS DIRECTS LOCAUX. TAXE D'HABITATION.EXONERATION DES LOCAUX AFFECTES AU LOGEMENT DES ETUDIANTS DANS LES RÉSIDENCES UNIVERSITAIRES.
Cordialement
Dans ce cas, le bénéfice de l'exonération est subordonné au dépôt, par l'organisme gestionnaire, de l'imprimé 1201 GD accompagné des pièces justificatives avant le 1er mars de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable (articles 322 ter à 322 quater de l'annexe III au code général des impôts).
prendre connaissance de ce texte fiscal
6 D-2-03 N° 43 du 6 MARS 2003
IMPOTS DIRECTS LOCAUX. TAXE D'HABITATION.EXONERATION DES LOCAUX AFFECTES AU LOGEMENT DES ETUDIANTS DANS LES RÉSIDENCES UNIVERSITAIRES.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...