Acte de cession
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JAMAISPLUS
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tchoi -
tchoi -
Bonjour,
je voudrais savoir ce que je dois faire vu qu'un véhicule a été acheté et l'acte de cession rempli à mon nom il y a de cela quelques mois par un "ami". La carte grise n'a jamais été faite vu que le véhicule et les papiers n'ont jamais été en ma possession... Aujourd'hui la voiture a été offerte à une autre personne et on me demande donc de faire la carte grise puis un autre acte de cession au nom de cette personne. Que dois je faire ??? je ne veux pas avoir de problème. Apparemment, la voiture n'a pas d'antécedent (à part un PV que je viens de reçevoir) svp je voudrais une démarche qui écarte de moi tout problème sans trop charger cet ami meme si ce qu'il a fait est douteux !!!
merci
je voudrais savoir ce que je dois faire vu qu'un véhicule a été acheté et l'acte de cession rempli à mon nom il y a de cela quelques mois par un "ami". La carte grise n'a jamais été faite vu que le véhicule et les papiers n'ont jamais été en ma possession... Aujourd'hui la voiture a été offerte à une autre personne et on me demande donc de faire la carte grise puis un autre acte de cession au nom de cette personne. Que dois je faire ??? je ne veux pas avoir de problème. Apparemment, la voiture n'a pas d'antécedent (à part un PV que je viens de reçevoir) svp je voudrais une démarche qui écarte de moi tout problème sans trop charger cet ami meme si ce qu'il a fait est douteux !!!
merci
A voir également:
- Acte de cession
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
4 réponses
avez vous l acte de cession de votre voiture ?
Si oui allez directement a la prefecture et faites enregistrer votre vente ,elle ne sera de ce fait plus a votre nom et le nouveau proprietaire pourra faire ses papiers
Si oui allez directement a la prefecture et faites enregistrer votre vente ,elle ne sera de ce fait plus a votre nom et le nouveau proprietaire pourra faire ses papiers
Vous voulez dire que même sans avoir fait la carte grise à mon nom je peux quand même faire l'acte de cession au nouveau proprio et l'enregistrer à la préfecture ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...