Acte de cession
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JAMAISPLUS
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31 août 2012 à 15:46
tchoi - 31 août 2012 à 19:20
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A voir également:
- Acte de cession
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
4 réponses
avez vous l acte de cession de votre voiture ?
Si oui allez directement a la prefecture et faites enregistrer votre vente ,elle ne sera de ce fait plus a votre nom et le nouveau proprietaire pourra faire ses papiers
Si oui allez directement a la prefecture et faites enregistrer votre vente ,elle ne sera de ce fait plus a votre nom et le nouveau proprietaire pourra faire ses papiers
JAMAISPLUS
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31 août 2012
31 août 2012 à 18:52
31 août 2012 à 18:52
Vous voulez dire que même sans avoir fait la carte grise à mon nom je peux quand même faire l'acte de cession au nouveau proprio et l'enregistrer à la préfecture ?
gerber1
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31 août 2012 à 18:56
31 août 2012 à 18:56
Bonjour
Vous devez faire la carte grise à votre nom et ensuite refaire un certificat de cession à votre ami.:http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Immatriculation-d-un-vehicule-d.html
Vous devez faire la carte grise à votre nom et ensuite refaire un certificat de cession à votre ami.:http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Immatriculation-d-un-vehicule-d.html