Acte de cession

Résolu
JAMAISPLUS Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012 - 31 août 2012 à 15:46
 tchoi - 31 août 2012 à 19:20
Bonjour,

je voudrais savoir ce que je dois faire vu qu'un véhicule a été acheté et l'acte de cession rempli à mon nom il y a de cela quelques mois par un "ami". La carte grise n'a jamais été faite vu que le véhicule et les papiers n'ont jamais été en ma possession... Aujourd'hui la voiture a été offerte à une autre personne et on me demande donc de faire la carte grise puis un autre acte de cession au nom de cette personne. Que dois je faire ??? je ne veux pas avoir de problème. Apparemment, la voiture n'a pas d'antécedent (à part un PV que je viens de reçevoir) svp je voudrais une démarche qui écarte de moi tout problème sans trop charger cet ami meme si ce qu'il a fait est douteux !!!
merci

4 réponses

avez vous l acte de cession de votre voiture ?

Si oui allez directement a la prefecture et faites enregistrer votre vente ,elle ne sera de ce fait plus a votre nom et le nouveau proprietaire pourra faire ses papiers
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JAMAISPLUS Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012
31 août 2012 à 18:52
Vous voulez dire que même sans avoir fait la carte grise à mon nom je peux quand même faire l'acte de cession au nouveau proprio et l'enregistrer à la préfecture ?
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
31 août 2012 à 18:56
Bonjour
Vous devez faire la carte grise à votre nom et ensuite refaire un certificat de cession à votre ami.:http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Immatriculation-d-un-vehicule-d.html
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Mauvaise comprehension .....vous devez ok faire la carte grise a votre nom ..
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